HDS : pour la bonne cause, la mutualité prend des libertés avec l’esprit de la loi

Cette semaine, Tripalio a publié le dernier avenant à la convention collective de la mutualité, consacré à la formalisation du financement de la « participation aux travaux de la branche en lien avec la promotion du fonds de solidarité » adossé au régime de prévoyance.

 

La négociation de cet avenant, qui s’avère prendre des libertés avec l’esprit de la réglementation du haut degré de solidarité (HDS), a pourtant procédé d’une volonté paritaire de permettre aux salariés de profiter au mieux de leur fonds HDS. 

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