Hausses des cotisations santé/prévoyance : les enseignements des CCN vétérinaires et import-export

Depuis quelques semaines nous assistons à la publication d’accords santé et prévoyance spécialement dédiés aux cotisations dues par les entreprises et salariés. Les textes signés en fin d’année 2020 ou début 2021 paraissent petit-à-petit, au fil de leur traitement par la Direction générale du travail. Les derniers accords publiés actent une augmentation de cotisations dans deux secteurs bien différents.

 

Il y a quelques jours, nous nous intéressions aux conséquences des avenants signés dans les CCN de la boulangerie artisanale et de la librairie. Aujourd’hui, c’est au tour des avenant conclus dans l’import-export (IDCC 43) et chez les vétérinaires (IDCC 1875 et IDCC 2564) de passer à la loupe. Bien que les deux secteurs prennent des décisions qui ont pour conséquence d’augmenter la cotisation due par les assurés, les logiques suivies par les partenaires sociaux sont diamétralement opposées. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

You May Also Like
Lire plus

Le juge reprécise comment bien comparer la conformité santé/prévoyance d’une entreprise à sa CCN

La conformité des couvertures santé et prévoyance d'entreprise aux conventions collectives nationales (CCN) dont elles relèvent peut ressembler à un véritable jeu d'équilibriste. C'est notamment le cas quand l'acte fondateur de l'entreprise (accord, ratification par referendum ou décision unilatérale de l'employeur) s'ajoute à ce que prévoit la CCN. La Cour de cassation vient de rappeler le principe central pour évaluer la conformité conventionnelle d'une couverture collective dans ce cas de figure. La comparaison de la...
Lire plus

[MàJ] Les premiers amendements « PLFSS 2027 » à connaître au Sénat

Article publié initialement le 4 novembre 2026 Les sénatrices et sénateurs examineront le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027) à partir du 9 novembre 2026. A cette occasion les premiers amendements commencent à être mis en ligne sur le site du Sénat et quelques-uns visent évidemment les organismes complémentaires d'assurance maladie...
Lire plus

Les trajectoires opposées de la santé et prévoyance dans l’industrie pharmaceutique

La convention collective nationale (CCN) de l'industrie pharmaceutique (IDCC 176) est couverte par des régimes frais de santé et prévoyance dont la mutualisation est confiée respectivement à l'Apgis et à Axa. Ce secteur est l'un des rares à déjà avoir fait paraître ses revalorisations tarifaires pour l'année 2027. On y découvre que le volet santé est moins bonne posture que le volet prévoyance. ...
Lire plus

Les 4 dernières limites prévues à l’extension d’accords santé/prévoyance

Les arrêtés d'extension d'accords santé/prévoyance sont bien rares depuis la fin de l'été. Parmi ceux qui sont parus ces dernières semaines, un duo se fait remarquer par les limites prévues par le ministère du travail et des solidarités. Nous proposons à nos lecteurs un tour d'horizon des quelques réserves et de l'exclusion d'extension actées par des arrêtés publiés le 1er octobre 2026. ...