Le grand chantier des fusions de branches continue de produire ses effets avec la publication régulière d’accords collectifs, d’avis et d’arrêtés. Rappelons que l’objectif est d’arriver à 200 conventions collectives (voire moins) sans compter celles du monde agricole. Les nombreuses fusions déjà envisagées concernent parfois des secteurs qui proposent déjà leur propre accord santé. Toute la question est de savoir ce qu’il advient de ces accords qui vont se télescoper lors des fusions.
Les organismes assureurs ont de quoi être déstabilisés par la situation car chaque branche décide du sort des accords au moment du rapprochement. Pourtant, nous pourrions croire qu’il serait logique que les dispositions de la branche la plus importante en termes d’entreprises et de salariés s’imposent à la ou les autre(s) branche(s) fusionnée(s). C’est sans compter sur l’action des partenaires sociaux ! Ainsi, toutes les fusions ont leur propre politique concernant la survie, ou non, des accords santé déjà en place. Et plutôt que de fixer une règle à appliquer majoritairement, le gouvernement a préféré laisser toute latitude aux négociations. Cela crée une inconnue et un risque supplémentaire pour toutes les complémentaires santé positionnées sur ces marchés.
Ce contenu est réservé aux abonnés
