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Formation professionnelle dans les CCN des régimes sociaux des indépendants

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Dans les conventions collectives nationales des régimes sociaux des indépendants (IDCC 2796, 2797, 2798), un avenant sur la formation professionnelle a été conclu. 

C’est l’avenant n° 3 du 11 décembre 2014 relatif à la formation professionnelle, qui a été signé par les organisations d’employeurs RSI; ainsi que par les syndicats de salariés CGT, CFE-CGC, FEC FO, PSTE CFDT, PSE CFTC. 

Cet avenant modifie les règles en matière de formation professionnelle. Il est entré en vigueur le jour suivant l’agrément ministériel. 

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