Formation professionnelle dans les CCN des régimes sociaux des indépendants

Dans les conventions collectives nationales des régimes sociaux des indépendants (IDCC 2796, 2797, 2798), un avenant sur la formation professionnelle a été conclu. 

C’est l’avenant n° 3 du 11 décembre 2014 relatif à la formation professionnelle, qui a été signé par les organisations d’employeurs RSI; ainsi que par les syndicats de salariés CGT, CFE-CGC, FEC FO, PSTE CFDT, PSE CFTC. 

Cet avenant modifie les règles en matière de formation professionnelle. Il est entré en vigueur le jour suivant l’agrément ministériel. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la DGAFP évoque le cas "Alan" dans la fonction publique

Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

You May Also Like