Dans les conventions collectives nationales des régimes sociaux des indépendants (IDCC 2796, 2797, 2798), un avenant sur la formation professionnelle a été conclu.
C’est l’avenant n° 3 du 11 décembre 2014 relatif à la formation professionnelle, qui a été signé par les organisations d’employeurs RSI; ainsi que par les syndicats de salariés CGT, CFE-CGC, FEC FO, PSTE CFDT, PSE CFTC.
Cet avenant modifie les règles en matière de formation professionnelle. Il est entré en vigueur le jour suivant l’agrément ministériel.