Fonds collectif santé des intermittents : les entreprises appelées à payer plus

Par un accord santé signé pendant le confinement, les partenaires sociaux représentant les intermittents du spectacle ont décidé d’augmenter la cotisation relative à l’embauche des salariés non cadres au fonds collectif du spectacle santé. Cette hausse a pris effet dès le 1er juillet 2020 et sera réévaluée le 1er avril 2021.

 

Comme le montre l’accord paru dans nos colonnes, les partenaires sociaux actent clairement le fait que le fonds collectif du spectacle santé, géré par Audiens cela va sans dire, n’est pas assez pourvu. Ce fonds sert notamment à participer au paiement de la cotisation santé due par les intermittents du spectacle. Au regard du manque de ressources et de l’alimentation insuffisante du fonds, et compte tenu de la situation de crise actuelle (qui est très loin d’être terminée) les signataires font donc le choix d’une hausse de la cotisation due par les entreprises qui embauchent des intermittents non cadres. Cette augmentation aura lieu en deux temps. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM revient sur l'impact de la généralisation de la complémentaire santé

You May Also Like
Lire plus

La Mutualité française écrit à ses adhérents et part à l’offensive du prochain PLFSS

Les derniers transferts de charges associés à la menace d'une nouvelle taxe "exceptionnelle" en 2027 poussent la Mutualité française à battre le rappel de ses adhérents. Après avoir détaillé les mécanismes à l'œuvre qui conduiront, en l'état, à des augmentations tarifaires importantes des contrats de complémentaire santé, l'organisation demande directement à ses...
Lire plus

Dans l’intérim, le régime frais de santé déficitaire reste sous très étroite surveillance

Le secteur du travail temporaire propose deux régimes frais de santé distincts : l'un pour les salariés en intérim (IDCC 2378), l'autre pour les salariés employés permanents du secteur (IDCC 1413). Les dernières décisions prises par les partenaires sociaux annoncent clairement que le volet dédié aux intérimaires n'est pas sorti de son redressement....
Lire plus

Le couperet des nouveaux transferts de charges à 1,5 Md€ tombe sur les Ocam

Les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) attendaient avec inquiétude la publication des 4 décrets traduisant les nouveaux transferts de charges annoncés par Stéphanie Rist, ministre de la santé, en juin 2026. Les textes en question viennent de paraître au Journal officiel et doivent absolument être intégrés par la profession car ils s'appliqueront le 1er janvier 2027. Ces...