Fonds collectif santé des intermittents : les entreprises appelées à payer plus

Par un accord santé signé pendant le confinement, les partenaires sociaux représentant les intermittents du spectacle ont décidé d’augmenter la cotisation relative à l’embauche des salariés non cadres au fonds collectif du spectacle santé. Cette hausse a pris effet dès le 1er juillet 2020 et sera réévaluée le 1er avril 2021.

 

Comme le montre l’accord paru dans nos colonnes, les partenaires sociaux actent clairement le fait que le fonds collectif du spectacle santé, géré par Audiens cela va sans dire, n’est pas assez pourvu. Ce fonds sert notamment à participer au paiement de la cotisation santé due par les intermittents du spectacle. Au regard du manque de ressources et de l’alimentation insuffisante du fonds, et compte tenu de la situation de crise actuelle (qui est très loin d’être terminée) les signataires font donc le choix d’une hausse de la cotisation due par les entreprises qui embauchent des intermittents non cadres. Cette augmentation aura lieu en deux temps. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM revient sur l'impact de la généralisation de la complémentaire santé

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

You May Also Like
répartition industrie pharmaceutique
Lire plus

Médicaments : pourquoi la facture risque de s’alourdir pour les Ocam

La Drees met en lumière les mécanismes de l'envolée des dépenses de médicaments dans un dossier tout juste publié. La bonne dynamique, de plus en plus coûteuse pour tous les acteurs de la protection sociale est notamment portée par l'innovation thérapeutique. Les complémentaires santé prennent d'ailleurs en charge 10,9% des dépenses de médicaments selon les données de 2024. Or plusieurs facteurs annoncent un alourdissement de la note. ...
charcuterie de détail
Lire plus

La charcuterie de détail coupe dans le gras de sa santé collective

C'est seulement à la toute fin du mois de juin 2026 que les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) de la charcuterie de détail (IDCC 953) ont fait publier l'avenant n° 62 relatif aux frais de santé signé le 22 octobre 2025. Ils n'étaient pas vraiment pressés de diffuser le texte (transmis à la direction générale du travail, DGT, le 10 juin dernier), et on peut les comprendre. L'avenant allie...
Lire plus

Ces détails qui dépassent la simple adaptation au 100% santé dans le transport routier

Une série de 4 avenants frais de santé signés le 13 avril 2026 vient de paraître dans la convention collective nationale (CCN) du transport routier (IDCC 16). Ces avenants concernent chacun un accord santé bien spécifique dans les secteurs du transport de marchandises, du déménagement, du transport de fonds et valeurs et du transport sanitaire. Mais alors que les partenaires sociaux annoncent des textes de mise en...