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Elargissement d’un avenant à la CC de l’architecture au secteur des maitres d’oeuvre

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La ministre du travail, a élargi au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment, par arrêté du 21 juillet 2017, publié le 1er août 2017, et dans les mêmes conditions, les dispositions de l’avenant n° 6 du 27 février 2014 à l’accord du 24 juillet 2003 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332), tel qu’étendu par arrêté du 28 avril 2017 publié au Journal officiel du 10 mai 2017. 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maitres d’oeuvre en bâtiment. 

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Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist. Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.

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