JJO

Elargissement d’un avenant à la CC de l’architecture au secteur des maitres d’oeuvre

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail, a élargi au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment, par arrêté du 21 juillet 2017, publié le 1er août 2017, et dans les mêmes conditions, les dispositions de l’avenant n° 6 du 27 février 2014 à l’accord du 24 juillet 2003 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332), tel qu’étendu par arrêté du 28 avril 2017 publié au Journal officiel du 10 mai 2017. 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maitres d’oeuvre en bâtiment. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Arrêté d'extension d'un accord à la CC des services de la création et de l'évènement

Next article —

Arrêté d'extension d'un accord à la CC des commerces de gros

Vous pourriez aussi aimer
AAssurance
Lire plus
  • 2 minute read

Avis favorable pour créer le groupement de co-réassurance des risques climatiques en agriculture

L'Autorité de la concurrence vient de publier son avis consacré à la création du groupement de co-réassurance des risques climatiques en agriculture. Son objectif est de proposer une réassurance subventionnée à tous les assureurs qui distribuent de l'assurance multirisque climatique des récoltes. Cela devrait permettre d'atteindre une...
PProtection Sociale

Franchises médicales doublées : le gouvernement continue de forer droit

La semaine dernière nous analysions la préparation de 3 décrets destinés à doubler les franchises médicales et les participations forfaitaires. A ce moment déjà, plusieurs voix opposées à ces projets se faisaient entendre dénonçant une précipitation infondée. Il faut dire que le gouvernement Bayrou s'attend à tomber lors du vote de confiance du lundi 8 septembre...