Désignation santé chez les boulangers : le paritarisme hors-la-loi ?

Comme BI&T l’explique en détail ce matin, les partenaires sociaux de la boulangerie-pâtisserie ont unanimement décidé, le 1er juin 2016, de reconduire la désignation de l’AG2R en santé et prévoyance. S’il n’a pas été étendu, cet accord paritaire, tout à fait inattendu, n’en exprime pas moins des positions politiques retentissantes. 

Un avenant de défense des désignations

L’avenant 114 à la CCN de la boulangerie-pâtisserie est très court mais il devrait faire couler beaucoup d’encre. Il ne comporte que trois articles, dont un seul, l’article 1er, concentre l’essentiel de l’information. La clause de désignation y est décrite comme « un élément substantiel » des deux régimes santé et prévoyance, car elle a permis d’y assurer un « degré élevé de solidarité » et une « politique de prévention ». Partant de ce constat, les partenaires sociaux ont renouvelé les deux clauses, « pour la nouvelle période quinquennale à compter du 1er janvier 2017. » Ils se sont même autorisés une petite note d’humour, précisant que leur choix est conforme aux « conditions légales en vigueur et conventionnelles ». Qui en aurait douté ? 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

You May Also Like

Les chambres d’agriculture de France lancent leur appel d’offres santé

Un nouvel appel d'offres santé vient d'être ouvert par les chambres d'agriculture de France. L'objectif est de trouver leur unique organisme de complémentaire santé pour couvrir l'ensemble des salariés à partir du 1er janvier 2027 et pour une durée de 5 ans. Le contrat devra également proposer la couverture facultative des ayants droit. La documentation de l'appel d'offres précise que la structure de cotisation pourra...
Lire plus

Un sénateur s’inquiète du retard du décret « PSC santé » de la fonction publique hospitalière

Nos lecteurs le savent, la mise en place de la protection sociale complémentaire (PSC) des agents de la fonction publique hospitalière (FPH) a été reportée au 1er janvier 2027. Dans cette optique, l'année 2026 devra donner lieu à d'importantes négociations dont nous publiions la méthode au début du mois de mars. En attendant, les agents prennent leur mal en patience et...
Lire plus

Une prévoyance simplifiée et bien plus généreuse dans la CCN des jeux et jouets

Le secteur conventionnel des industries des jeux et jouets (IDCC 1607) est couvert par un double régime de prévoyance collective depuis le début des année 1990. Jusqu'ici les cadres, d'une part, et les non-cadres, d'autres part, avaient leur propre accord dédié. Mais les partenaires sociaux ont décidé de dépoussiérer cette structure pour proposer un tout nouvel avenant unifiant l'ensemble "dans un souci de...