Désignation santé chez les boulangers : le paritarisme hors-la-loi ?

Comme BI&T l’explique en détail ce matin, les partenaires sociaux de la boulangerie-pâtisserie ont unanimement décidé, le 1er juin 2016, de reconduire la désignation de l’AG2R en santé et prévoyance. S’il n’a pas été étendu, cet accord paritaire, tout à fait inattendu, n’en exprime pas moins des positions politiques retentissantes. 

Un avenant de défense des désignations

L’avenant 114 à la CCN de la boulangerie-pâtisserie est très court mais il devrait faire couler beaucoup d’encre. Il ne comporte que trois articles, dont un seul, l’article 1er, concentre l’essentiel de l’information. La clause de désignation y est décrite comme « un élément substantiel » des deux régimes santé et prévoyance, car elle a permis d’y assurer un « degré élevé de solidarité » et une « politique de prévention ». Partant de ce constat, les partenaires sociaux ont renouvelé les deux clauses, « pour la nouvelle période quinquennale à compter du 1er janvier 2017. » Ils se sont même autorisés une petite note d’humour, précisant que leur choix est conforme aux « conditions légales en vigueur et conventionnelles ». Qui en aurait douté ? 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #9 : catégories objectives agréées (et autres sujets CCN)

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor et l'ACPR parlent du gel des tarifs des mutuelles

Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

You May Also Like
Lire plus

L’accord « Ségur » du médico-social non lucratif échappe à l’annulation de son agrément et son extension

Tandis que les négociations de la nouvelle branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (BASS) se poursuit sur une ligne de crête, une décision très importante a été rendue par le Conseil d'Etat en plein cœur de l'été. Le juge y tranche une demande déposée par plusieurs départements français qui refusent d'appliquer les revalorisations...
Lire plus

La CCN des 4 branches coopératives agricoles a fait son choix en prévoyance

On connaît enfin le résultat de l'appel d'offres prévoyance lancé à la fin de l'année 2025 par la convention collective nationale (CCN) unifiée des coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, fruits et légumes frais, transformés et conserveries, de teillage de lin-chanvre et de...
Lire plus

La Mutualité française écrit à ses adhérents et part à l’offensive du prochain PLFSS

Les derniers transferts de charges associés à la menace d'une nouvelle taxe "exceptionnelle" en 2027 poussent la Mutualité française à battre le rappel de ses adhérents. Après avoir détaillé les mécanismes à l'œuvre qui conduiront, en l'état, à des augmentations tarifaires importantes des contrats de complémentaire santé, l'organisation demande directement à ses...
Lire plus

Dans l’intérim, le régime frais de santé déficitaire reste sous très étroite surveillance

Le secteur du travail temporaire propose deux régimes frais de santé distincts : l'un pour les salariés en intérim (IDCC 2378), l'autre pour les salariés employés permanents du secteur (IDCC 1413). Les dernières décisions prises par les partenaires sociaux annoncent clairement que le volet dédié aux intérimaires n'est pas sorti de son redressement....