Désignation santé chez les boulangers : le paritarisme hors-la-loi ?

Comme BI&T l’explique en détail ce matin, les partenaires sociaux de la boulangerie-pâtisserie ont unanimement décidé, le 1er juin 2016, de reconduire la désignation de l’AG2R en santé et prévoyance. S’il n’a pas été étendu, cet accord paritaire, tout à fait inattendu, n’en exprime pas moins des positions politiques retentissantes. 

Un avenant de défense des désignations

L’avenant 114 à la CCN de la boulangerie-pâtisserie est très court mais il devrait faire couler beaucoup d’encre. Il ne comporte que trois articles, dont un seul, l’article 1er, concentre l’essentiel de l’information. La clause de désignation y est décrite comme « un élément substantiel » des deux régimes santé et prévoyance, car elle a permis d’y assurer un « degré élevé de solidarité » et une « politique de prévention ». Partant de ce constat, les partenaires sociaux ont renouvelé les deux clauses, « pour la nouvelle période quinquennale à compter du 1er janvier 2017. » Ils se sont même autorisés une petite note d’humour, précisant que leur choix est conforme aux « conditions légales en vigueur et conventionnelles ». Qui en aurait douté ? 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #10 : Le Triparator boosté à l'IA en bêta test

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

You May Also Like

Le port de La Rochelle en quête de son assureur prévoyance

Les appels d'offres lancés par les ports maritimes sont toujours importants à suivre pour les professionnels du secteur. Celui qui vient d'être publié par le Port Atlantique de La Rochelle ne fait pas exception. Ce grand port maritime recherche son assureur prévoyance pour couvrir ses salariés cadres et assimilés, officiers de port et marins. Le marché doit débuter le 1er janvier 2027 pour une durée de 5 ans. Les organismes d'assurance prévoyance ont jusqu'au 9 septembre...
charcuterie de détail
Lire plus

La charcuterie de détail coupe dans le gras de sa santé collective

C'est seulement à la toute fin du mois de juin 2026 que les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) de la charcuterie de détail (IDCC 953) ont fait publier l'avenant n° 62 relatif aux frais de santé signé le 22 octobre 2025. Ils n'étaient pas vraiment pressés de diffuser le texte (transmis à la direction générale du travail, DGT, le 10 juin dernier), et on peut les comprendre. L'avenant allie...
médico-social non lucratif CCN 51 CCN 66 CCN 65
Lire plus

Prévoyance : la CCN 66 vers une dégradation de son régime ?

Comme nous en avons déjà fait état à plusieurs reprises ces derniers mois, les partenaires sociaux de l’importante convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, plus couramment dite CCN 66, ont engagé en fin d'année dernière le renouvellement de la mutualisation de prévoyance liée à cette CCN. ...