Désignation santé chez les boulangers : le paritarisme hors-la-loi ?

Comme BI&T l’explique en détail ce matin, les partenaires sociaux de la boulangerie-pâtisserie ont unanimement décidé, le 1er juin 2016, de reconduire la désignation de l’AG2R en santé et prévoyance. S’il n’a pas été étendu, cet accord paritaire, tout à fait inattendu, n’en exprime pas moins des positions politiques retentissantes. 

Un avenant de défense des désignations

L’avenant 114 à la CCN de la boulangerie-pâtisserie est très court mais il devrait faire couler beaucoup d’encre. Il ne comporte que trois articles, dont un seul, l’article 1er, concentre l’essentiel de l’information. La clause de désignation y est décrite comme « un élément substantiel » des deux régimes santé et prévoyance, car elle a permis d’y assurer un « degré élevé de solidarité » et une « politique de prévention ». Partant de ce constat, les partenaires sociaux ont renouvelé les deux clauses, « pour la nouvelle période quinquennale à compter du 1er janvier 2017. » Ils se sont même autorisés une petite note d’humour, précisant que leur choix est conforme aux « conditions légales en vigueur et conventionnelles ». Qui en aurait douté ? 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

You May Also Like
Lire plus

Ce que coûterait aux OCAM le décroisement prôné par le rapport AMO/AMC

Des estimations chiffrées intéressantes sont parues dans la foulée de la diffusion du rapport sur l'articulation entre assurance maladie obligatoire (AMO) et assurance maladie complémentaire (AMC). Ce rapport prône notamment le décroisement partiel des prises en charge en mettant à la charge intégrale des organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM) ...

Fraudes aux remboursements optiques : des opticiens et présidents d’associations de santé mis en examen

Le parquet de Paris communique sur la mise en examen de 11 personnes dont 3 opticiens et 3 présidents d'associations de santé pour escroquerie et blanchiment dans le domaine de l'optique. En outre 11 autres personnes physiques et 15 personnes morales ont été convoquées aux audiences prévues le 10 décembre 2026 (pour la mise en l'état de la procédure) et des 24 mai au 15 juin 2027 pour l'examen de l'affaire. Ce procès voit le jour grâce aux signalements donnés par...
médico-social non lucratif CCN 51 CCN 66 CCN 65
Lire plus

Prévoyance : la CCN 66 sur le point de statuer sur ses paramètres

Avant la pause estivale, nous faisions état de la teneur des premières discussions des partenaires sociaux de la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, plus couramment dite CCN 66, au sujet de l'évolution, au 1er janvier prochain, des paramètres de leur régime de prévoyance. ...
Lire plus

Rapport AMO/AMC : ces 3 recommandations à bien garder en mémoire

La publication du rapport consacré à l'articulation entre l'assurance maladie obligatoire (AMO) et l'assurance maladie complémentaire (AMC) a fait les gros titres pour ses propositions qui répondent globalement aux attentes des organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM). Le document ne propose pas vraiment de révolution : le système de protection sociale resterait...
Lire plus

Contrat responsable, prévention, nouvelles missions : ce qui attend les OCAM avec le dernier rapport AMO/AMC

Le rapport sur l'articulation entre assurance maladie obligatoire (AMO) et assurance maladie complémentaire (AMC) a enfin été rendu au gouvernement, à l'aube de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027). Ce rapport, entièrement disponible par ici, propose de nombreux bouleversements pour les organismes complémentaires d'assurance...