Des accords RAC0 imparfaits dans les laboratoires médicaux et les tribunaux de commerce

Les partenaires sociaux des conventions collectives du personnel des greffes des tribunaux de commerce (IDCC 240) et des laboratoires d’analyses médicales (IDCC 959), ont mis leurs accords santé en conformité avec le RAC0. Mais ces deux textes relativement courts comportent présentent une lacune étonnante.

Contrairement à certaines autres conventions collectives qui ont profité de la réforme pour réviser entièrement leur accord, ces deux conventions collectives ne changent que quelques remboursements. On remarque qu’un point commun les relie tout de même : l’absence de la prévention responsable pourtant essentielle au respect des critères des contrats responsables et solidaires.