Dénonciation de l’accord du 20 mai 2009 relatif à la mise à disposition de salariés auprès d’une organisation syndicale

L’accord du 20 mai 2009 relatif à la mise à disposition de salariés auprès d’une organisation syndicale a été dénoncé par une organisation patronale. 

C’est par lettre du 2 avril 2009, que l’UNIFED (union des fédérations et syndicats nationaux d’employeurs du secteur sanitaire, social, médicosocial privé à but non lucratif) a annoncé qu’elle dénonçait cet accord du 20 mai 2009. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

You May Also Like

La CCN de la production agricole et des CUMA met à jour ses salaires

Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) de la production agricole et des coopérations d'utilisation de matériel agricole (IDCC 7024) ont conclu un avenant pour adapter leur grille de salaires à l'évolution du SMIC au 1er janvier 2026. L'avenant a été signé le 20 janvier 2026 entre les organisations d'employeurs FNSEA et FNCUMA, d'une part, et...