Dénonciation de l’accord du 20 mai 2009 relatif à la mise à disposition de salariés auprès d’une organisation syndicale

Ceci est un contenu réservé aux abonnés.

Vous pouvez débloquer cet article en utilisant un jeton pour 30,53 € TTC soit 29,90 € HT.

Débloquer cet article

Acheter un jeton et débloquer un accès permanent à cet article pour le lire.
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

La CCN de l’import-export augmente ses cotisations prévoyance

Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) de l'import-export (IDCC 43) ont décidé d'augmenter les cotisations applicables au régime de prévoyance à compter du 1er janvier 2025. Cette hausse est inscrite dans l'avenant conclu le 26 septembre 2024 par les organisations d'employeurs Ficime et CGF ainsi que par les syndicats de salariés CFDT Services,...

Les sociétés HLM mettent à jour leurs catégories objectives

En signant leur accord du 12 juillet 2024 les partenaires sociaux de la convention collective des sociétés HLM (IDCC 2150) ont fait évoluer les catégories objectives de salariés applicables. Cet accord a été conclu entre la Fédération nationale des entreprises sociales pour l'habitat, d'une part, et les syndicats de salariés CFDT FNSCB, CFE-CGC Snuhab, CFTC FBMTP, CGT...

La CCN de l’esthétique adapte ses catégories objectives

Les catégories objectives de salariés ont été mises à jour dans la convention collective nationale (CCN) de l'esthétique (IDCC 3032). C'est l'avenant du 17 septembre 2024 qui marque ce changement, prévu pour une application le jour de la sortie de son arrêté d'extension (l'...

Les coopératives de consommateurs mettent à jour leurs catégories objectives

Dans la convention collective des coopératives de consommateurs (IDCC 3205) la définition des catégories objectives dédiées au bénéfice de la protection sociale complémentaire collective est modifiée. C'est l'avenant conclu le 27 septembre 2024 qui met à jour cette définition sans évoquer la catégorie des "ex-article 36". Les salariés cadres sont ainsi ceux du...

Les catégories objectives sont aussi revues dans la CCN des menuiseries

Les partenaires sociaux des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et des portes planes (IDCC 3222) ont, eux aussi, redéfini leurs catégories objectives de salariés. C'est par leur accord du 18 juillet 2024 qu'ils actent cette évolution. Le texte indique notamment que les salariés non-cadres pouvant être assimilés à des cadres sont les employés,...