De nouvelles garanties RAC0 sortent de terre dans les pompes funèbres

La convention collective des pompes funèbres (IDCC 759) s’est adaptée tardivement au RAC0 en santé en signant son accord le 3 juin 2020. Avec plus de 2 000 entreprises disséminées sur l’ensemble du territoire, le secteur a décidé de revoir complètement sa grille de garanties. Tous les organismes assureurs positionnés sur le marché doivent immédiatement en tenir compte étant donné que l’accord est rétroactif au 1er janvier 2020.

 

Le texte, tout juste paru dans nos colonnes, va plus loin que la simple mise en conformité des garanties proposées par le régime instauré par l’accord du 17 mai 2016. L’arrivée du RAC0 a poussé les partenaires sociaux des pompes funèbres à revoir à la hausse de nombreuses garanties sans laisser de côté l’adaptation à l’engagement de l’UNOCAM sur la lisibilité des garanties. Plusieurs éléments restent toutefois en suspens à cause de la crise du coronavirus : celui de la recommandation et celui de la cotisation. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

You May Also Like

La CCN SDLM recherche sa prochaine recommandation santé

Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des SDLM (IDCC 1404) viennent de lancer leur appel d'offres pour trouver le ou les successeur(s) à leurs actuels recommandés en complémentaire santé. Pour le moment ce sont Malakoff Humanis et Apicil qui sont recommandés jusqu'au 31 décembre 2026. L'appel d'offres envisage de recommander de 1 à 3...
Lire plus

Que retenir des nouvelles prestations santé de la CCN de l’aéraulique ?

Tous les organismes d'assurance santé positionnés sur la convention collective nationale (CCN) des entreprises d’installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifiques et connexes (IDCC 1412) ont vu passer le récent avenant dédié à la complémentaire santé du secteur. Ce texte pourrait bien s'appliquer très bientôt, voici ce qu'il apporte...
Lire plus

Lutte contre les fraudes : les Ocam restent suspendus à la décision des Sages

Il fallait s'y attendre, quelques jours après le vote définitif de la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, le Conseil constitutionnel a été saisi par les députés et sénateurs. L'une des 3 saisines concerne notamment l'article 21 (qui était l'article 5 du projet de loi à l'origine) qui fixe le cadre légal permettant aux organismes complémentaires...