Dans l’esthétique le RAC0 en santé s’accompagne d’une hausse de cotisations

Le régime frais de santé de la branche de l’esthétique (IDCC 3032) a été modifié par deux accord signés en octobre et novembre 2019. Ces accords ont été publiés en plein coeur de l’été. Ils portent sur la nouvelle grille de remboursements adaptée au RAC0, d’une part, et sur les cotisations qui y sont liées, d’autre part. Cette manière d’orchestrer ces évolutions du régime est intéressante car les deux textes ont chacun leur propre approche.

 

Les partenaires sociaux ont décidé de séparer les sujets relatifs à leur accord santé en deux réunions bien distinctes. Cette dichotomie n’est sans doute pas étrangère au fait que le gouvernement a clairement dissuadé les complémentaires santé d’augmenter leurs cotisations sous-couvert de l’application du RAC0. Message reçu 5 sur 5 par la branche de l’esthétique qui a pris soin de séparer son accord prévoyant une hausse de cotisations de celui qui instaure la nouvelle grille de garanties. Cela évite toute confusion et permet aux signataires du texte de mieux présenter les raisons des modifications apportées. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

Lancer la vidéo

Piratage d'Almerys : Nathalie Goulet interroge Stéphanie Rist

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

You May Also Like
Lire plus

Tiens, le coût des cures thermales va aussi être transféré un peu plus aux OCAM

Nous pensions que les prochains transferts de charges en direction des organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM) ne concerneraient que l'hospitalisation. Que nenni ! La ministre de la santé Stéphanie Rist vient de glisser que les cures thermales feraient aussi partie du voyage pour la modique somme de 200 M€ supplémentaires. ...
Lire plus

Alerte : la couverture santé devrait bien être maintenue lors du congé supplémentaire de naissance

Le ministère du travail et des solidarités vient de trancher la question du maintien de la couverture santé collective lorsqu'un salarié bénéficie du nouveau congé supplémentaire de naissance. Dans sa réponse (reproduite en fin d'article), le ministère balaie ainsi les arguments juridiques qui conduisaient à suspendre la couverture collective pendant la durée de ce nouveau congé. Cela permet de clarifier enfin la situation pour les organismes de complémentaire santé, les employeurs et les salariés. Cependant, les...
Lire plus

Baisse de la TSA : l’Igas et l’IGF reviennent à la charge avec leur solution toute prête

La baisse du taux de taxe de solidarité additionnelle (TSA) sur les contrats de complémentaire santé aura-t-il lieu ? C'est l'une des principales revendications des organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM) et l'idée vient d'être reprise par les rapports sortis à l'aube des débats sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027). Les pistes explorées sont bien différentes d'un rapport à l'autre et la solution de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de...
Lire plus

Ce que coûterait aux OCAM le décroisement prôné par le rapport AMO/AMC

Des estimations chiffrées intéressantes sont parues dans la foulée de la diffusion du rapport sur l'articulation entre assurance maladie obligatoire (AMO) et assurance maladie complémentaire (AMC). Ce rapport prône notamment le décroisement partiel des prises en charge en mettant à la charge intégrale des organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM) ...