Les quelque 50000 salariés du notariat sont couverts par deux régimes de prévoyance lourde, dont Axa est l’assureur de référence, et par un régime frais de santé, assorti d’une recommandation de l’Apgis. A l’occasion des deux dernières commissions paritaires, les partenaires sociaux de la branche ont pu se féliciter de la bonne tenue des mutualisations protection sociale.
La percée de l’Apgis
Alors que l’accord santé du notariat est entré en vigueur au 1er janvier 2016 et que le notariat était la chasse gardée de la MCEN, l’Apgis a réussi à tirer rapidement le plus grand profit de sa recommandation. Au 30 septembre 2016, environ 45 % des 4554 études de la branche, soit 2046 études, sont assurées par l’Apgis, auxquelles il faut ajouter 57 chambres et conseils régionaux sur 134 et 41 organismes assimilés sur 44. Ces proportions sont sensiblement identiques si l’on prend en compte les effectifs salariés couverts. L’âge moyen des assurés au régime de base est de 38 ans, de 41 ans pour le régime option 1 et 44 ans pour le régime option 2. L’âge moyen global des assurés étant de 41 ans, on peut penser qu’une majorité de salariés a choisi l’option 1.
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