Dans le médico-social non lucratif, la CCN 51 en voie de perdition

Comme le savent nos lecteurs, la branche du médico-social non lucratif (750000 salariés environ), dite BASSMS, est engagée dans une restructuration conventionnelle de grande ampleur. Loin de se dérouler dans la concertation et la sérénité paritaires, elle est au contraire l’occasion d’une mise à l’écart totale de la CCN 51, composante pourtant importante de la branche. 

La CCN 66 hors de l’Unifed

Jusqu’à la fin de l’année dernière, les organisations patronales de la BASSMS : Fehap (CCN 51), Syneas (CCN 66 et CHRS), Fegapei (CCN 66), Croix-Rouge et Unicancer (CLCC), travaillaient en commun au sein de l’Unifed, notamment sur les sujets d’emploi et de formation professionnelle. Cetté époque de relative concorde patronale est désormais révolue. Ayant officiellement créé Nexem, début 2017, le Syneas et la Fegapei ont en effet décidé, le 9 janvier dernier, de ne plus faire partie de l’Unifed. Autant dire qu’il s’agit là d’un coup de tonnerre dans le paysage des organisations patronales. Ce départ était, certes, acté depuis le 1er janvier, dans la mesure où Nexem avait alors adhéré, en son nom propre, aux accords paritaires signés dans la BASSMS. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #13 : gel des tarifs, congé supplémentaire de naissance et autres dossiers chauds

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la DGAFP évoque le cas "Alan" dans la fonction publique

You May Also Like
Lire plus

Ce que les OCAM devraient retenir du passage du PLFSS au Sénat

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027) entame sa dernière ligne droite en première lecture au Sénat. Le Palais du Luxembourg a encore plus de 400 amendements à examiner avant le vote solennel du mercredi 18 novembre. La main passera ensuite à la commission mixte paritaire (CMP) convoquée afin de trouver un compromis pour respecter le délai constitutionnel qui donne à la représentation nationale jusqu'au 26 novembre 2026 pour aboutir à un texte. Or, certains des amendements hautement...

PSC santé dans la FPH : cet amendement qui vise à sécuriser l’appel d’offres national

Dans la foulée de la mise en signature de l'accord consacré à la protection sociale complémentaire (PSC) santé dans la fonction publique hospitalière (FPH), le gouvernement vient de déposer un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027) afin d'inscrire la sélection des contrats d'assurance au niveau national dans la...

Kinésithérapie : l’UNOCAM pose ses conditions pour négocier l’avenant 9

L'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (UNOCAM) a décidé le 10 novembre, à l'unanimité de son bureau, de participer aux négociations d'un avenant n° 9 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes, à l'invitation de l'Assurance maladie. L'organisation accueille favorablement ces discussions mais rappelle que les complémentaires santé financent déjà une large part des soins. En effet le ticket modérateur de 40% est...
Lire plus

Les professions libérales rattrapées par le dérapage de leurs indemnités journalières

À peine né, le système de financement des indemnités journalières (IJ) des professions libérales explose déjà les compteurs du déficit. C'est l'alerte donnée par la Cour des comptes dans son référé rendu public le 9 novembre 2026 (à lire en fin d'article accompagné de la réponse du gouvernement). En plein examen du PLFSS 2027 la Cour épingle un dispositif...