Dans le cadre de l’accord professionnel relatif à la création de l’OPCABAIA dans le secteur de la banque et de l’assurance, un accord a été conclu.
Il s’agit de l’accord du 12 décembre 2014 portant révision de l’accord du 4 juillet 2011 relatif à l’OPCABAIA, qui a été signé par les organisations patronales AFB, AGEA, FFSA, GEMA et SNSA; ainsi que les syndicats de salariés CSFV CFTC, FEC FO, UNSA banques et assurances, FSPBA CGT, FBA CFDT, SNB CFE-CGC, CFE-CGC assurances, SNECAA CFE-CGC et FBA CFDT.
Cet accord modifie les dispositions relatives à la composition et aux missions d’OPCABAIA.