Un accord relatif aux contrats saisonniers a été conclu dans la convention collective nationale de tourisme social et familial du 28 juin 1979. Mise à jour le 10 octobre 1984 (IDCC 1316).
Il s’agit de l’accord de branche du 10 juin 2020 qui précise les conditions de renouvellement des contrats saisonniers dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid 19. Le texte a été signé par les organisations d’employeurs GSTOF, CNEA et Cap France ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CGT, FO et UNSA.
L’accord prend effet à compter de sa date de signature, pour une durée déterminée et arrivera à son terme au 30 novembre 2020.