CComplémentaire Santé

Cotisation santé : informez vos salariés pour ne pas être redressé par l’URSSAF !

0
Shares
0
0
0
0

L’entreprise qui modifie sa prise en charge de la cotisation de complémentaire santé collective risque gros. C’est ce que vient d’expérimenter, à ses dépens, une entreprise picarde dont le redressement URSSAF vient d’être validé par la Cour de cassation.

Ceci est un contenu réservé aux abonnés.

Vous pouvez débloquer cet article en utilisant un jeton pour 30,53 € TTC soit 29,90 € HT.

Débloquer cet article

Acheter un jeton et débloquer un accès permanent à cet article pour le lire.
Acheter
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Mutuelle Intériale : quelques raisons de l'éviction de Nicolas Sarkadi

Next article —

Oui, un licenciement peut être acté avec un simple SMS

Vous pourriez aussi aimer
CComplémentaire Santé

PSC santé : appel d’offres de la Cour des Comptes

La Cour des Comptes a récemment lancé un appel d’offres de protection sociale complémentaire (PSC) en vue de souscrire à un contrat de frais de santé au profit de ses agents et anciens agents. Les informations sont à retirer à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise et les candidatures devront être formulées avant le 30 juin prochain. Plus de détails : ...
CComplémentaire Santé

Frais de santé : l’industrie et les services nautiques rehaussent leurs cotisations

Les salariés de l'industrie et des services nautiques sont couverts par un régime conventionnel de frais de santé dont l'AG2R La Mondiale est le partenaire de référence. Courant avril, les partenaires sociaux de cette CCN se sont entendus sur un avenant rehaussant le niveau de ces cotisations, dont Tripalio propose à ses lecteurs de prendre connaissance avant sa parution...
PPrévoyance
Lire plus
  • 1 minute read

Prévoyance des fonctionnaires : le Gouvernement reconnaît le surcoût de la labellisation et renvoie à la négociation locale

Le ministère de la fonction publique a répondu, le 29 mai 2025, à une question de la sénatrice Vivette Lopez, publiée le 6 février. Elle alertait sur le surcoût des contrats de prévoyance labellisés que doivent souscrire les agents territoriaux depuis la réforme entrée en vigueur le 1er janvier...