Complémentaire santé d’entreprise : le TESE, un frein à la souscription pour les entreprises ?

Depuis plusieurs années les entreprises peuvent décider de recourir au TESE (titre emploi service entreprise) pour la gestion de leurs salariés : cela inclut la gestion des cotisations de complémentaire santé. Ce dispositif peu connu des entreprises est aussi parfois mystérieux pour les organismes assureurs.

 

Le TESE propose à une entreprise de déléguer aux URSSAF la gestion de tous leurs salariés en passant par le calcul des cotisations, l’édition des fiches de paie, la gestion de la DSN, le prélèvement à la source. Bref c’est un service de l’Etat qui prend (gratuitement) les missions qui pourraient être confiées à un cabinet conseil d’expertise comptable par exemple (signalons aussi que le TESE ne s’adapte pas à des cas particuliers comme les stagiaires, les exonérations JEI, les chèques vacances…). Mais le recours à ce dispositif par les entreprises peut créer un obstacle supplémentaire lors de la souscription d’une complémentaire santé collective. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

You May Also Like

Cotisations santé : réunion sous tension entre Ocam et gouvernement

C'est aujourd'hui que se tient la réunion entre les représentants des organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) et le gouvernement. Cette réunion est censée porter sur le sujet bouillant des cotisations santé. Plus précisément sur la façon dont les organismes vont éviter de répercuter la taxe "exceptionnelle" à 1 Md€ sur leurs assurés. Mais la question du gel tarifaire devrait également se greffer aux échanges. La première inconnue de cette réunion...
Lire plus

Les 3 derniers avenants de cotisations santé à connaître

Le début de cette année 2026 a été très riche en textes conventionnels et nous ne pouvons pas clôturer ce mois de janvier sans évoquer les dernières évolutions de cotisations santé. Sur les 23 accords et avenants signés dans les conventions collectives nationales (CCN) et diffusés dans nos colonnes, un trio porte exclusivement sur les tarifs de complémentaire santé. Ces trois textes s'appliquent déjà depuis le 1er janvier 2026 et doivent donc être bien connus des organismes d'assurance santé positionnés sur les...

Intéressant : la lettre de mission AMO/AMC

Nous évoquions il y a quelques jour le lancement officiel de la mission sur l'articulation entre l'assurance maladie complémentaire (AMC) et l'assurance maladie obligatoire (AMO). Nous vous proposons de trouver, ci-après, la lettre complète envoyée 4 membres de la mission. La lettre brasse énormément de thèmes et de sujets. Elle demande notamment aux membres de la mission de travailler sur des propositions d'évolution des contrats responsables et solidaires (y compris leur...