Gare à la façon dont la complémentaire santé collective est mise en place en entreprise. Les divergences entre les termes de l’accord et la réalité peuvent conduire à un redressement URSSAF sévère. C’est qui vient d’arriver à Air France à cause des modalités d’adhésion des ayants droit des salariés assurés.
La Cour de cassation a rendu un arrêt à la fin du mois de décembre 2018 validant le redressement URSSAF d’Air France. La décision est hautement importante car l’irrégularité des cotisations des ayants droit impacte l’ensemble du régime, y compris les cotisations des salariés.
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