Chez les commissaires de justice, le sort de l’AFC encore loin d’être clarifié

Comme nous en avons déjà fait état à plusieurs reprises, les études d’huissiers de justice et les sociétés de ventes aux enchères et de commissaires-priseurs négocient actuellement les termes de leur future CCN commune, dite des commissaires de justice.

Parmi les problèmes qui se posent aux négociateurs du futur socle conventionnel des commissaires de justice figure celui du sort qu’il s’agit de réserver au dispositif de l’allocation de fin de carrière (AFC) en vigueur chez les huissiers de justice – et dont le financement aujourd’hui mutualisé est géré par la CARCO. Comme ils l’avaient déjà à l’occasion de leurs réunions de négociation paritaire qui avaient eu lieu en décembre dernier et au tout début du mois de février, les négociateurs de la future CCN ont évoqué cette question de l’évolution de l’AFC lors de leur CPPNI d’avril.