La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 3 septembre 2025 publié le 9 septembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 6 du 16 octobre 2024 à l'accord régional du 3 juillet 2009 sur une prévoyance complémentaire (décès - incapacité temporaire - incapacité permanente) en agriculture pour les salariés non cadres en région Centre.
Les...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des entreprises artistiques et culturelles
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 7 juillet 2023, les dispositions de l’accord du 2 mai 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984 (IDCC 1285).
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