C'est l'un des dossiers sociaux les plus importants de l'année : aux termes de ce qui est toujours l'agenda gouvernemental officiel, le recouvrement des cotisations à l'AGIRC-ARRCO doit être transféré dès le 1er janvier prochain à la branche recouvrement de la Sécurité sociale - soit concrètement : au réseau des URSSAF.
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Un RAC0 libérateur pour la CCN des concierges
L'adaptation au RAC0 de l'accord santé de la CCN des concierges (IDCC 1043) sort tout juste au Bulletin officiel des conventions collectives. Le texte mérite le coup d'œil car il modifie des fondements du régime mise en place en 2013. Sa parution (très) tardive n'empêche pas non plus une application rétroactive au 1er janvier 2020.
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Rapport de la Cour des Comptes : branche recouvrement qui pleure (et AGIRC-ARRCO qui rit ?)
Cette année, le rapport de la Cour des Comptes sur la certification des comptes de la Sécurité sociale avance certains éléments d'information et certaines conclusions plus problématiques encore qu'à l'accoutumée, en particulier pour la branche recouvrement et son réseau des URSSAF.
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Mais que cachent les comptes invérifiables de la sécurité sociale ?
La Cour des Comptes vient d'annoncer qu'elle ne pouvait ni ne voulait certifier les comptes de la sécurité sociale, compte tenu des désordres qui règnent dans ceux-ci. Cette non-certification concerne aussi la sécurité sociale des indépendants créée en 2018 pour succéder au RSI. Cette décision "générale" illustre parfaitement le naufrage des comptes publics aujourd'hui, bousculés par la crise et par les mesures d'urgence que le gouvernement a dû prendre pour résister au tsunami du confinement. Dans la pratique, personne ne sait si les 38...
Santé et prévoyance : les architectes formalisent la gestion du fonds HDS
Au début de l'année, les représentants patronaux et salariaux des cabinets d'architectes se sont entendus sur le règlement intérieur de leur fonds sur le haut degré de solidarité (HDS) lié à leurs régimes santé et prévoyance.
Dans le cadre de ce règlement, que nous proposons à nos lecteurs de découvrir ci-dessous, on relève notamment qu'outre la traditionnelle prise...
Successions, assurance-vie, épargne retraite : la transmission familiale dans le viseur ?
L'organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), a publié hier une brochure consacrée à "l'impôt sur les successions dans les pays de l'OCDE", ainsi qu'un communiqué de presse annonçant la parution prochaine d'un rapport sur le sujet.
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