La désignation d'un assureur en santé et prévoyance collective est inconstitutionnelle depuis le 13 juin 2013. Ce fait incontestable est connu de tous les acteurs de la place. Pourtant, un groupe d'experts adoubés par le ministère du travail nous cueille avec un rapport aux contre-vérités flagrantes. Ces experts inventent, en 8 lignes, une doctrine imaginaire sur les accords santé/prévoyance collective. Pour eux, ce n'est pas la désignation qui a été censurée mais la recommandation. Ils profitent aussi de leur rapport pour délivrer une vision...
Covid : les experts de l’automobile régularisent enfin leurs exonérations de cotisations protection sociale
En 2020, afin de soulager quelque peu les entreprises de la profession relevant des régimes mutualisés de protection sociale, les représentants patronaux et salariaux de l'expertise en automobile avaient décidé de ne pas appeler les cotisations de protection sociale pour le 2ème trimestre.
Si l'on en croit nos sources, c'est à l'occasion de leur réunion paritaire de la...
La Comarep tire définitivement sa révérence
C'est désormais officiel, la Commission des accords de retraite et de prévoyance (Comarep) disparaît. Cette issue était fébrilement attendue par ses membres depuis la fin 2019. C'est finalement la loi d'accélération et de simplification de l'action publique qui scelle le sort de cette commission.
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Les dentistes s’éloignent de leur actuaire AOPS
A l'occasion de la réunion paritaire d'avril des cabinets dentaires, leurs représentants patronaux et salariaux ont pris deux décisions dans le domaine de la protection sociale.
D'une part, invités à se prononcer au sujet de leur partenariat avec l'actuaire AOPS, ils ont quelque peu pris leurs distances vis-à-vis de lui. En effet, prenant connaissance du devis proposé par l'opérateur...
Chez les gardiens d’immeubles, la recommandation remplacée par une labellisation
La semaine dernière, nous faisions état de la publication au BOCC du dernier accord de protection sociale des gardiens d'immeubles, organisant notamment leur passage au "RAC 0", ainsi que la fin de leur recommandation...
France Télévisions lance son appel d’offres protection sociale
France Télévisions vient de lancer son appel d’offres pour l’assurance et la gestion des risques frais de santé et prévoyance pour l’ensemble du personnel permanent du groupe, ainsi que pour l'assurance et la gestion du risque prévoyance pour les salariés intermittents du spectacle. Les candidatures devront être formulées avant le 14 juin 2021. Le cahier des charges est à retirer à l’adresse suivante :
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