Il y a un mois nous constations le démarrage poussif de l'adaptation de la définition des catégories objectives "ex-article 36" dans les conventions collectives nationales (CCN). A cette occasion, nous mettions en lumière un trio d'accords signés dans ce domaine et dont l'agrément était encore attendu. Ces trois textes ont tous vu leur agrément publié depuis...
Utile : le dernier avenant sur les catégories objectives de l’immobilier
Comme bien d'autres branches d'activité, celle de l'immobilier s'est emparée, ces derniers mois, de l'enjeu des catégories objectives de salariés définissant leurs droits en matière de protection sociale complémentaire.
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PSC : Bercy a bouclé sa négociation
Si un certain nombre de ministères ont d'ores et déjà engagé leur consultation du marché en frais de santé et prévoyance - certains ayant même sélectionné leur futur prestataire - le ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique comptait jusqu'à récemment parmi ceux qui négociaient encore les termes de leurs futures couvertures de protection sociale complémentaire (PSC).
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Pourquoi l’accord « catégories objectives » des Etam des travaux publics est dénoncé
Nous venons de publier la lettre d'un syndicat de salariés visant à dénoncer un texte collectif redéfinissant les catégories objectives de salariés. Il s'agit de l'avenant n° 3 du 14 novembre...
Cotisations, catégories objectives, fusion : les actualités CCN immanquables de la semaine
Cette semaine plusieurs accords et avenants hautement intéressants et provenant de 5 CCN différentes sont diffusés dans nos colonnes. Bien qu'ils ne soient pas tous déjà applicables, le plus important d'entre eux est en vigueur depuis le début du mois d'avril 2024. Tous les organismes d'assurance collective positionnés sur ces marchés sont donc vivement invités à en prendre connaissance pour adapter leur stratégie.
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Alan retenu à la Transition Ecologique : le point sur la situation
Comme nos confrères de la presse économique et de la presse spécialisée s'en font l'écho ces dernières heures, le processus de sélection d'un opérateur pour le pan frais de santé de la protection sociale complémentaire (PSC) des agents et anciens agents du ministère de la Transition Ecologique donne lieu à un développement quelque peu inattendu.
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