En matière de protection sociale complémentaire collective les entreprises peuvent bénéficier de certaines exonérations de cotisations sociales. Les conditions permettant d'en bénéficier sont strictes et bien connues des organismes d'assurance : il faut notamment que le régime ait un caractère collectif et obligatoire*. Mais les conditions de redressement, en cas de contrôle Urssaf, sont tout aussi rigoureuses et complexes. Une récente décision de la ...
Santé et prévoyance : les régies de quartier revoient leurs paramètres
Les salariés couverts par la CCN des régies de quartier peuvent s'appuyer sur une couverture conventionnelle de frais de santé dont, aux dernières nouvelles, l'AG2R et Aésio sont les partenaires, ainsi que sur une couverture conventionnelle de prévoyance dont Apicil est l'assureur de référence.
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Santé et prévoyance : dans les HCR, on n’adore pas encore le menu du transfert de gestion
"Vous allez adorer le menu !" : c'est la promesse officiellement formulée sur sa page Facebook par HCR Bien-Être, le nouveau dispositif de gestion, organisé par Vivinter, du groupe Diot-Siaci, de l'important régime conventionnel de frais de santé couvrant les salariés des hôtels, cafés et restaurants (HCR).
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Rappel : les points clefs des régimes santé-prévoyance unifiés de la boulangerie industrielle et de l’industrie des œufs
La diffusion officielle des régimes santé-prévoyance fusionnés de la boulangerie industrielle (IDCC 1747) et de l'industrie des œufs (IDCC 2075) au BOCC représente une occasion de rappeler les grands axes de ces textes. Les nouveaux accords sont déjà à jour dans notre base de données CCN et nos lecteurs en...
Décryptage : ce que changent ces 3 accords dédiés aux cotisations santé/prévoyance
Les accords collectifs publiés officiellement cette semaine contiennent un trio de textes qui modifient les cotisations santé/prévoyance. Signés dans 3 conventions collectives nationales (CCN) distinctes, ces textes étaient attendus par nos lecteurs car leurs avis d'extension sont tous déjà parus au Journal officiel (JO). Leur contenu nous était toutefois inconnu et leur analyse est importante car ils entraînent des conséquences très variables sur les régimes qu'ils concernent.
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Chez les avocats, on tente de justifier le maintien d’une clause de désignation
Plus de dix ans après la censure des clauses de désignation par le Conseil Constitutionnel, le sujet fait toujours quelque peu parler de lui, comme en témoigne certains débats paritaires qui viennent d'avoir lieu chez les avocats.
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