La semaine est riche en publications officielles d'accords signés dans les conventions collectives nationales (accords CCN) dédiés à la santé ou à la prévoyance. Sur les 6 accords diffusés dans nos colonnes, un duo a déjà été étudié de près dans le secteur du notariat. Les textes restants, s'ils semblent moins primordiaux, ne doivent pas pour autant être...
A la Sécurité sociale, on continue le bricolage pour renflouer le régime santé
Comme le savent nos lecteurs, les organismes de Sécurité sociale (IDCC 218 et 2793) font face à d’importants déficits, aussi bien constatés que prévisionnels, de leur régime conventionnel de frais de santé et ils discutent, par conséquent, depuis maintenant près d'un an, de la manière de rééquilibrer ses...
Les 2 CCN importantes dont les catégories objectives « ex-article 36 » sont agréées
La redéfinition des catégories objectives pour le bénéfice de la protection sociale complémentaire dans les conventions collectives nationales (CCN) est un vaste chantier qui se poursuit relativement lentement. Les partenaires sociaux négocient à leur rythme la réécriture (ou l'écriture, selon les cas), des catégories de...
Santé et prévoyance : l’ONF lance son appel d’offres
L'office national des forêts (ONF) vient de lancer un appel d’offres afin de souscrire à un contrat de complémentaire santé et de prévoyance au profit de ses agents et anciens agents. Les informations sont à retirer sur le site des marchés publics : https://www.marches-publics.gouv.fr et les candidatures devront être formulées avant le 5 avril prochain.
Plus de détails : Appel...
Les 6 accords santé ou prévoyance qui doivent paraître prochainement
Quelques conventions collectives nationales (CCN) importantes sont sur le point de voir leurs derniers accords santé ou prévoyance sortir au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Pas moins de 6 textes sont concernés. Ils ont tous déjà reçu un avis d'extension au Journal officiel (JO). Cela nous permet de supposer que leur publication officielle interviendra en mars.
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Les 11 mutualisations santé et prévoyance à surveiller en 2024
La grande vague de renouvellement de mutualisations de 2020 à 2022 provoquée par l'expiration des recommandations en santé décidées entre 2015 et 2017 s'est retirée. Quelques vaguelettes continuent toutefois à nous parvenir avec des accords de mutualisation (aussi bien en santé qu'en prévoyance) arrivés à échéance au début de l'année 2024 ou qui expireront d'ici le 1er janvier 2025. Les secteurs concernés sont stratégiques pour les organismes d'assurance dans le cadre de leur prospection commerciale.
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