Nous publions aujourd'hui un trio d'avenants santé/prévoyance conclus dans deux conventions collectives nationales (CCN) bien connues. D'un côté, nous avons deux textes qui nous viennent des prestataires de services du secteur tertiaire (IDCC 2098), de l'autre, un texte qui provient de la promotion immobilière (IDCC...
5 textes santé-prévoyance sont encore attendus malgré leur extension en cours
De nouveaux accords santé-prévoyance ont reçu leur avis d'extension ces derniers jours. Comme c'est désormais souvent le cas, ces textes n'ont toujours pas été publiés au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Par ailleurs, nous n'avons pas encore obtenu d'informations précises sur leur contenu. Il faudra donc surveiller de près les prochaines publications.
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Utile : les deux mises à jour du BOSS concernant la participation employeur et le calcul du PMSS
Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) a fait l'objet d'une mise à jour intéressante au début du mois de novembre. Deux points importants y sont clarifiés et sont bien loin d'être anecdotiques.
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Santé et prévoyance : la promotion immobilière modifie ses taux d’appel
Les salariés de la promotion immobilière sont couverts par des régimes conventionnels de frais de santé et de prévoyance dont Malakoff Humanis est l'assureur de référence.
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Santé et prévoyance : Axa France en renégociation serrée de ses régimes “maison”
Comme ceci est le cas chez la plupart des autres assureurs, les salariés d'Axa France s'appuient, pour ce qui concerne leurs couvertures de frais de santé et de prévoyance, sur des régimes "maison".
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Les quelques amendements au PLFSS 2024 à surveiller au Sénat
C'est aujourd'hui que les sénateurs commencent à discuter en séance publique du contenu du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (PLFSS 2024). A cette occasion de nombreux amendements ont été déposés. Quelques-uns d'entre eux méritent qu'on s'y intéresse car ils concernent les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) au premier chef.
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