Une longue série d'extensions d'accords santé et prévoyance est parue au début du mois d'avril au Journal officiel (JO). Les différents arrêtés publiés contiennent bon nombre de réserves ou d'exclusions. D'autres arrêtés permettent l'entrée en vigueur des textes qui contiennent des particularités. Voici un tour d'horizon des quelques subtilités à connaître.
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PSC : l’Education Nationale, l’Enseignement Supérieur et les Sports trouvent un accord
Comme nous l'évoquions pas plus tard qu'hier, le ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse, celui de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et, enfin, celui des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques ne sont pas vraiment les plus en avance dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) de la...
Utile : l’avenant sur les catégories objectives dans les travaux publics
Dans les travaux publics comme dans bien d'autres branches d'activité, les partenaires sociaux ont fait le choix de s'adapter à l'entrée en vigueur du décret 2021-1002 de juillet 2021 relatif à l'évolution de la définition des "catégories objectives" de salariés.
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PSC : le point sur les ministères qui sont dans les temps et ceux qui ne le sont pas
Ces dernières semaines, l'un des aspects du chantier de la refonte de la protection sociale complémentaire (PSC) de la fonction publique d'Etat qui suscite le plus d'intérêt du côté des acteurs et observateurs du monde de la protection sociale est le calendrier effectif de l'entrée en vigueur de cette réforme.
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Entre hausse tarifaire en santé et expiration de CCN : zoom sur 2 textes des secteurs Alisfa et Aditig
Deux textes intéressants sont officiellement parus cette semaine dans nos colonnes. L'un concerne la convention collective nationale (CCN) des acteurs du lien social et familial, Alisfa (IDCC 1261). L'autre porte sur la CCN des acteurs du développement et de l'ingénierie territoriale d'intérêt général, Aditig (IDCC...
Dépenses sociales : les débats fumeux d’un système au bord du précipice
L'actualité du financement des dépenses sociales est marquée par deux développements en cours : la volonté de l'exécutif de réduire ces dépenses afin d'assainir le budget public d'une part et la mission d'information du Sénat sur la tarification des complémentaires santé d'autre part, qui, s'ils font l'objet d'échos médiatiques nourris, ne donnent pourtant guère lieu à des mises en perspective croisées.
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