D'après l'agenda de l'Assemblée nationale, c'est à partir du 20 octobre 2022 que le PLFSS 2023 commencera à être discuté en séance publique.
Cet examen commencera à 9h du matin, sous réserve du dépôt du projet de loi dans les temps. Nous suivrons de près ces débats.
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Santé et prévoyance : la négociation de branche en recul en 2021
Le ministère du Travail vient de publier l'édition 2022 de son rapport annuel sur le bilan de la négociation collective - portant, en l'occurrence, sur l'année 2021 - dans les branches d'activité et les entreprises.
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PLFSS 2023 : un texte qui laisse d’importantes questions en suspens
C'est hier lundi 26 septembre que le gouvernement a officiellement présenté, en Conseil des Ministres puis publiquement, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 - dont nos lecteurs prendront ici connaissance.
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PLFSS 2023 : le début des vrais ennuis sociaux pour Macron ?
C'est aujourd'hui que le gouvernement examine en Conseil des Ministres les deux grands textes législatifs récurrents de l'année : le projet de loi de finances (PLF) pour 2023 d'une part le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 d'autre part.
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Ces 2 accords santé-prévoyance qui tentent de rétablir l’équilibre de leurs régimes
Un duo d'accords santé-prévoyance vient de paraître officiellement au Bulletin officiel des conventions collectives. Ces textes actent, à leur manière, les déséquilibres qu'accusent les régimes conventionnels en place depuis des années. L'un utilise l'outil des cotisations en santé, l'autre la suppression d'une garantie de prévoyance coûteuse.
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Santé et prévoyance : dans la CCN 66, des mutualisations en équilibre précaire
Les quelque 475 000 salariés des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, couverts par la CCN 66, peuvent s'appuyer sur des régimes conventionnels de frais de santé et de prévoyance - associés, respectivement à une co-recommandation du groupement Aésio / Malakoff Humanis, de l'AG2R, de la Mutuelle Intégrance, d'Ociane Matmut et du groupement Harmonie Mutuelle / MGEN d'une part et de Mutex, de l'AG2R, d'Apicil et de...