Deux textes dédiés à la santé/prévoyance sont parus cette semaine au Bulletin officiel des conventions collective (BOCC). S'ils n'ont pas la même importance, tous nos lecteurs ont un intérêt certain à prendre connaissance des modifications qu'ils entrainent sur les règles définies par les partenaires sociaux.
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Protection sociale complémentaire : France Travail cherche son actuaire conseil
France Travail vient de lancer un appel d'offres portant sur la sélection d'un actuaire conseil pour les "régimes de protection sociale (prévoyance, frais de soins de santé, retraites) des agents de France Travail". Le cahier des charges est à retirer à cette adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise et les candidatures doivent être formulées avant le 4 novembre prochain.
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Ces 5 potentiels futurs amendements au PLFSS 2025
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025) doit, en principe, être présenté avant le 15 octobre 2024. Si l'on ne connait pas encore son contenu officiel, plusieurs parlementaires dévoilent déjà leurs intentions à travers le dépôt de propositions de loi. Ces propositions ont de bonnes chances de se métamorphoser en amendements dans le cadre des discussions relatives au budget de la Sécurité sociale.
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Catégories objectives : les 9 derniers agréments délivrés par l’Apec
Durant cet été, nous avons observé une progression majeure dans la révision des définitions des catégories objectives "ex-article 36" dans les conventions collectives nationales. Ainsi, nous avons souligné qu'une vingtaine d'accords avaient été conclus et que leur agrément pour la majorité restait à venir. Neuf accords ont été agréés le 4...
PLFSS 2025 : regain de fébrilité avant la présentation du texte gouvernemental
Si, ces dernières semaines, c'est surtout la préparation du projet de loi de finances (PLF) pour 2025 qui suscite beaucoup de commentaires politico-médiatiques, un autre chantier budgétaire tout aussi important attend le gouvernement et le Parlement en octobre : celui de l'élaboration du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour ce même exercice 2025.
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HCR : l’offre UMIH/Colonna vient achever le dynamitage des mutualisations santé et prévoyance
Courant septembre, la première organisation professionnelle des hôtels, cafés et restaurants (HCR), l'UMIH, et le courtier Colonna, bien connu dans le secteur pour avoir longtemps été le gestionnaire des régimes conventionnels de frais de santé et de prévoyance, ont officiellement lancé une offre dédiée et référencée, "Umivitalité".
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