La période estivale est toujours propice au lancement du processus d'extension de nombreux accords signés dans les conventions collectives nationales (accords CCN). Cet été 2024 ne déroge pas à cette observation. Une série impressionnante d'avis d'extension est ainsi parue au Journal officiel (JO) entre la fin juillet et la fin août. Parmi eux, pas moins de 9 textes ont reçu un avis sans même avoir été publiés au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Zoom sur chacun de ces textes dont l'un est déjà...
Dépenses sociales : l’IGF et l’IGAS proposent une potion amère
Alors que l'Etat se trouve dans une situation budgétaire complexe, où l'absence de gouvernement vient s'ajouter à des déséquilibres comptables structurels croissants, l'Inspection Générale des Finances (IGF) et l'Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) viennent de publier trois rapports dans lesquels elles listent des pistes d'économies sur diverses dépenses sociales.
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Santé et prévoyance : l’aide à domicile rassurée sur l’état de ses mutualisations
Les nombreux salariés couverts par la CCN de l’aide, accompagnement, soins et services à domicile, dite CCN de l’aide à domicile, peuvent s’appuyer sur un régime conventionnel de frais de santé dont l’AG2R prévoyance, Mutex et la Macif Mutualité sont les assureurs de référence et sur un régime conventionnel de prévoyance dont l'AG2R prévoyance, Mutex et l'OCIRP sont les partenaires historiques.
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Vers une nouvelle franchise sur les dispositifs médicaux ?
Comme le signalent nos confrères des Echos, une piste supplémentaire pourrait être explorée pour économiser quelques millions d'euros sur le budget de la Sécurité sociale. C'est celle de la franchise à 1 € sur les dispositifs médicaux.
Cette proposition serait issue d'un...
PSC : deux appels d’offres ministériels en prévoyance à connaître
La valse des appels d'offres pour la protection sociale complémentaire (PSC) des agents des différents ministères se poursuit. Ce sont deux appels d'offres en matière de prévoyance collective qui nous intéressent aujourd'hui.
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Négociation collective : en santé et prévoyance, les entreprises s’appuient majoritairement sur les CCN
La Direction de l’Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques (DARES), du ministère du...