Si, du côté du ministère de la Transition Ecologique, le processus de refonte de la protection sociale complémentaire (PSC) bénéficiant aux agents et anciens agents ne se déroule pas tout à fait de manière optimale, au sein d'autres ministères, l'heure est à sa bonne progression.
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Les 4 derniers agréments d’accords dédiés aux catégories objectives “ex-article 36”
Il y a un mois nous constations le démarrage poussif de l'adaptation de la définition des catégories objectives "ex-article 36" dans les conventions collectives nationales (CCN). A cette occasion, nous mettions en lumière un trio d'accords signés dans ce domaine et dont l'agrément était encore attendu. Ces trois textes ont tous vu leur agrément publié depuis...
Utile : le dernier avenant sur les catégories objectives de l’immobilier
Comme bien d'autres branches d'activité, celle de l'immobilier s'est emparée, ces derniers mois, de l'enjeu des catégories objectives de salariés définissant leurs droits en matière de protection sociale complémentaire.
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PSC : Bercy a bouclé sa négociation
Si un certain nombre de ministères ont d'ores et déjà engagé leur consultation du marché en frais de santé et prévoyance - certains ayant même sélectionné leur futur prestataire - le ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique comptait jusqu'à récemment parmi ceux qui négociaient encore les termes de leurs futures couvertures de protection sociale complémentaire (PSC).
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Pourquoi l’accord “catégories objectives” des Etam des travaux publics est dénoncé
Nous venons de publier la lettre d'un syndicat de salariés visant à dénoncer un texte collectif redéfinissant les catégories objectives de salariés. Il s'agit de l'avenant n° 3 du 14 novembre...
Cotisations, catégories objectives, fusion : les actualités CCN immanquables de la semaine
Cette semaine plusieurs accords et avenants hautement intéressants et provenant de 5 CCN différentes sont diffusés dans nos colonnes. Bien qu'ils ne soient pas tous déjà applicables, le plus important d'entre eux est en vigueur depuis le début du mois d'avril 2024. Tous les organismes d'assurance collective positionnés sur ces marchés sont donc vivement invités à en prendre connaissance pour adapter leur stratégie.
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