Elle fait partie d'un projet de loi promu par l'exécutif comme devant contribuer à desserrer les contraintes administratives qui pèsent sur les chefs d'entreprises : la "simplification" des fiches de paie était examinée hier par le Sénat.
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Cotisations santé-prévoyance : les conséquences diverses des textes parus dans 4 CCN
Une série de 5 textes conventionnels consacrés notamment aux cotisations santé-prévoyance vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Ces textes ont été conclus dans 4 conventions collectives nationales (CCN) différentes. Certains sont déjà applicables quand d'autres ne le seront que dans quelques semaines, voire quelques mois. Voici une synthèse de ce qu'il faut connaître de ces accords et avenants.
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Constitutionnaliser la Sécurité sociale… pendant sa grande braderie ?
Durant la deuxième quinzaine du mois de mai, à l'initiative du groupe parlementaire, présent à l'Assemblée Nationale, de la "gauche démocrate et républicaine" (GDR), les députés ont eu l'occasion de discuter d'une proposition de loi visant à constitutionnaliser la Sécurité sociale.
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DES : retour sur le dernier avenant de la répartition pharmaceutique
Nous publiions hier l'avenant santé et prévoyance conclu dans la convention collective nationale (CCN) de la répartition pharmaceutique (IDCC 1621). Ce texte daté du 25 avril 2024 s'applique depuis le début de l'année 2024 et même depuis septembre 2023 pour une mesure en particulier.
Comme ...
Santé et prévoyance : la répartition pharmaceutique revoit ses régimes
Les quelque 15 000 salariés de la répartition pharmaceutique peuvent s'appuyer sur des régimes conventionnels de frais de santé et de prévoyance dont l'Apgis et Allianz sont les partenaires de référence respectifs.
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Arrêts de travail : la Cour des Comptes avance des propositions chocs (pour les financeurs privés)
Dans le cadre de son rapport annuel sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale, qu'elle a rendu public hier, la Cour des Comptes est revenue sur l'enjeu de la prise en charge par la Sécurité sociale des arrêts de travail pour raison de maladie.
Ce thème, il est vrai, ne manque pas d'intérêt du point de vue de la rue Cambon, puisque ces...