Alors que prend fin l'examen par la commission des affaires sociales de l'Assemblée Nationale du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 et que se profile le début de son examen par l'Assemblée Nationale en séance publique, qui doit débuter lundi 28 octobre, il paraît opportun de faire le point sur les perspectives politiques de ce texte législatif et, au-delà, du financement des dépenses de protection sociale de la nation.
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Le parcours tumultueux du PLFSS 2025 se termine en commission
C'est aujourd'hui que doit se terminer la discussion, en première lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025) au sein de la commission des affaires sociales. La direction prise par les débats (que nous suivons depuis le début de la semaine) montre en tout cas que le ...
Les députés rejettent l’idée d’une TSA allégée (et autres évolutions du PLFSS 2025)
Les députés réunis en commission des affaires sociales poursuivent aujourd'hui l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025). Ils sont censés terminer leurs débats ce soir (jeudi 24 octobre 2024) à minuit, mais il n'est pas impossible que les échanges se poursuivent le lendemain. En effet, le texte doit arriver en séance publique à l'Assemblée ce lundi 28 octobre, la commission doit donc en avoir fait le tour d'ici là. Lors de leurs derniers échanges, plusieurs amendements ont...
Santé et prévoyance : l’ameublement met ses accords en conformité avec la loi
Les salariés couverts par la CCN de la fabrication de l'ameublement peuvent s'appuyer sur des régimes conventionnels de frais de santé et de prévoyance.
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Santé et prévoyance : les actions HDS des bureaux d’études pour le second semestre
Les régimes conventionnels de santé et de prévoyance qui couvrent les quelque 1 400 000 salariés des bureaux d’études techniques et sociétés de conseils comptent parmi ceux dont l’actualité intéresse assez largement du côté des acteurs et observateurs du monde de la protection sociale collective.
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Les députés suppriment encore un article du PLFSS 2025
La commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale poursuit son élagage du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025). Après avoir supprimé l'article liminaire et les articles 1 et 2 du projet de loi, les députés ont maintenant voté la suppression de l'article 6. Cette suppression s'accompagne de quelques autres ajouts que nous détaillons...