La période estivale est souvent un moment riche en publications d'accords collectifs signés quelques semaines plus tôt. Cette année 2024 ne déroge pas à la règle et un quintet d'accords consacrés à la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) est sorti au Journal officiel. Ces textes, tous reproduits dans nos colonnes, proviennent de seulement deux autorités : le ministère de la justice et les services du Premier ministre.
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Un quatuor d’accords dédiés aux catégories objectives “ex-article 36” est agréé
Les partenaires sociaux ont jusqu'au 1er janvier 2025 pour mettre la définition des catégories objectives de salariés pouvant bénéficier des régimes de protection sociale en conformité avec les nouvelles règles en vigueur. Dans ce contexte, les accords conclus en la matière doivent être préalablement agréés par la commission paritaire de l'Apec pour être applicables. Une nouvelle série de textes a justement été agréée le 3 juillet 2024, nous examinons chacun d'entre eux ci-après en publiant les agréments et les...
Santé et prévoyance : la Tour Eiffel lance un appel d’offres
La société d'exploitation de la Tour Eiffel vient de lancer un appel d’offres en vue de souscrire à des contrats de complémentaire santé et de prévoyance au profit de ses agents. Les informations sont à retirer à l’adresse suivante : marches@toureiffel.paris et les candidatures devront être formulées avant le 3 septembre prochain.
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Veille : les 6 accords CCN de protection sociale à paraître
Malgré la période estivale de nombreux accords portant sur la protection sociale complémentaire collective sont encore dans les tuyaux ministériels. A ce titre, un groupe significatif de 6 textes a déjà reçu son avis d'extension avant même une quelconque diffusion officielle. Comme d'habitude, nous proposons un récapitulatif de ces textes, de leur thème et de la convention collective nationale (CCN) dans laquelle ils ont été conclus.
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Santé et prévoyance : les ateliers et chantiers d’insertion planchent sur leur appel d’offres
Les salariés des ateliers et chantiers d'insertion sont couverts par un régime conventionnel de frais de santé dont le groupement Aésio et Malakoff Humanis et Harmonie Mutuelle sont les assureurs recommandés et par un régime conventionnel de prévoyance dont Malakoff Humanis et Mutex sont les assureurs de référence - ayant longtemps bénéficié d'une désignation dans la branche.
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