Début octobre, la commission paritaire de l’Association pour l’emploi des cadres (Apec) a délivré huit agréments d'accords portant sur les catégories objectives de salariés. Ces agréments permettent l'entrée en vigueur à la date prévue des accords définissant concernés. En voici une explication détaillée.
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Le PLFSS se dirige vers un 49.3 à haut risque à l’Assemblée nationale
La commission mixte paritaire (CMP) s'est accordée sur un projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) commun dans la soirée du 27 novembre 2024. Mais le gouvernement Barnier reste très exposé malgré ce compromis qui pourrait sembler (à tort) de bon augure.
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Après l’adoption du PLFSS 2025 au Sénat, le gouvernement toujours sans… PLFSS
Si l'Assemblée Nationale a échoué, au début du mois de novembre, à mener à son terme l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, ne le votant d'ailleurs pas, le Sénat a, pour sa part, réussi à atteindre cet objectif et l'a adopté hier en première lecture.
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Fauteuils roulants 100% sécu : la loi arrive dans l’hémicycle sans véritable perspective d’avenir
On se souvient de la promesse gouvernementale d'améliorer le remboursement des fauteuils roulants en les intégrant dans le 100% santé (ou Rac0 pour reste-à-charge zéro). Evoquée dès avril 2023, cette idée a ensuite été régulièrement reprise y compris ...
Les 9 accords CCN de la semaine oscillent entre cotisations et catégories objectives
Le Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) de cette dernière semaine de novembre est riche en accords signés dans les conventions collectives nationales (accords CCN) liés à la protection sociale complémentaire collective. Mais, nous commençons maintenant à en avoir l'habitude, la question des catégories objectives de salariés domine largement les préoccupations des partenaires sociaux. Cela n'empêche...
Santé et prévoyance : le médico-social non lucratif lance sa réflexion
Si, comme nous l'avons évoqué il y a peu, la question des salaires perturbe la progression de la négociation conventionnelle du médico-social non lucratif – qui comprend la CCN 66 et ...