Lors de leurs deux dernières réunions paritaires, les négociateurs patronaux et salariaux de la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, ou CCN 66, se sont saisis de l'enjeu du financement de leurs mutualisations de frais de santé et de prévoyance.
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Mutualisation : seule la recommandation semble la bienvenue dans les accords CCN
La dernière mise à jour du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) apporte une précision très intéressante concernant la mutualisation santé ou prévoyance dans les accords CCN. En ligne depuis le 28 novembre 2023, cette mise à jour crée le paragraphe 545 du BOSS dans sa partie dédiée à la protection sociale complémentaire. Ce paragraphe insère ainsi une partie entière sur les "conventions et accords de branche" et la manière donc ceux-ci peuvent organiser une...
Les industries électriques et gazières doublent leur taux de cotisation prévoyance
Depuis plusieurs années maintenant, les nombreux salariés de la branche des industries électriques et gazières qui relèvent du régime conventionnel de prévoyance sont couverts moyennant le versement de cotisations appelées à des taux nettement réduits par rapport au taux conventionnel.
Créé en 2008, le régime a rapidement accumulé d'importantes réserves....
Santé et prévoyance : les nouveaux régimes de la boulangerie industrielle et de l’industrie des œufs
Depuis l'an passé, les activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie d'une part et les centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d'œufs, ou industrie des œufs, d'autre part, négocient les dispositions de leur futur socle...
La CCN de la librairie allège le coût de sa santé-prévoyance référencée
Les salariés des plus de 1 800 librairies existantes en France sont couverts par des régimes collectifs de santé-prévoyance. L'organisation représentative d'employeurs de cette convention collective nationale de la librairie (IDCC 3013) vient de diffuser un communiqué fort intéressant pour les organismes assureurs positionnés sur ce marché. En effet, il révèle la trajectoire négociée de concert avec la CFDT Services...
Tarifs qui flambent : même les assureurs peinent à maîtriser leurs régimes
Les plus de 150 000 salariés du secteur des sociétés d'assurances (notamment IDCC 1672) vont connaître une hausse spectaculaire de leurs tarifs en santé et prévoyance en 2024. L'avenant signé le 20 octobre 2023, tout juste paru au Bulletin officiel des conventions...