Afin d'aider les salariés de l'enseignement privé hors contrat, ou enseignement privé indépendant, à surmonter les conséquences économiques et sociales de la crise actuelle, les représentants de la branche ont décidé de mobiliser leurs régimes de protection sociale.En premier lieu, ils ont sécurisé les couvertures santé et prévoyance des salariés en situation d'activité partielle ou...
Dans l’industrie pharmaceutique la santé et la prévoyance sont à l’équilibre
Avec le passage à l'année 2021, les partenaires sociaux de l'industrie pharmaceutique (IDCC 176) ont décidé de redéfinir les cotisations de leur régime collectif en santé et en prévoyance. On aurait pu s'attendre à des évolutions étant donné que l'accord fait 5 pages, mais non, la mutualisation a l'air de bien se porter et le régime semble rester à l'équilibre....
Services de l’automobile : quelles actions de solidarité et prévention en 2021 ?
A la fin du mois de janvier, les représentants patronaux et salariaux des services de l'automobile se sont accordés sur les actions prioritaires, en 2021, en matière d'actions de solidarité et de prévention.On relèvera notamment que pour ce qui concerne les actions de solidarité, la branche entend mettre l'accent sur "l'assistance aux aidants familiaux" et le "soutien moral et psychologique lié à la crise sanitaire". Pour ce...
L’import-export muscle son congé paternité
Comme ceci a largement été commenté dans le débat public à l'automne dernier, la loi de finance 2021 de la Sécurité sociale a renforcé les droits des salariés pères de famille en matière de congé paternité. C'est dans ce contexte que les représentants patronaux et salariaux de l'import-export viennent de décider de...
Santé et prévoyance : les organismes de formation revoient leur mutualisation
Comme Tripalio l'a expliqué à la fin du mois dernier, les organismes de formation faisaient partie des branches qui, aux termes de leur corpus conventionnel connu, ne pouvaient plus, depuis le 1er janvier, s'appuyer sur une mutualisation santé. Dans le cas des organismes de formation, cette proposition valait d'ailleurs également dans le domaine de la prévoyance. ...
Maladie professionnelle : la vision restrictive des CPAM retoquée par le juge
La reconnaissance d'une maladie professionnelle répond à des règles strictes. En principe il faut que les conditions officiellement prévues dans les tableaux des maladies professionnelles soient remplies pour qu'une telle affection soit reconnue. Mais des adaptations à des cas spécifiques qui ne cochent pas tous les critères sont possibles et sont bien prévues par la loi. Il arrive pourtant que l'assurance maladie soit tentée d'en décider autrement : dans ce cas la reconnaissance de la maladie professionnelle demande de...