Le texte du PLFSS 2020 qui sera examiné par les Sages

Le PLFSS 2020 vient d'être définitivement adopté par les députés. Le texte provisoire a été publié officiellement accompagné des liens vers les amendements adoptés.Le parcours législatif du PLFSS n'est pas encore terminé. En effet, plus de 60 sénateurs ont saisi le Conseil constitutionnel pour examiner la conformité du texte à la Constitution. En attendant la décision finale des Sages, voici le texte...

Le PLFSS 2020 est définitivement adopté

C'est hier après-midi que le PFLSS 2020 a officiellement été adopté en lecture définitive à l'Assemblée nationale. Sur 530 suffrages exprimés, 347 étaient pour et 183 contre.Ce texte final ne contient pas les mesures insérées par le Sénat qui auraient pu impacter les réseaux de soins. En effet, les sénateurs voulaient augmenter la TSA pour les assureurs qui...

Le portage salarial lance son appel d’offres santé et prévoyance

Comme nous l'avions annoncé il y a quelques semaines, la branche du portage salarial lance son appel d'offres afin de recommander "un organisme pour l'assurance" et de "choisir un gestionnaire unique pour les risques prévoyance et frais de santé". Le cahier des charges est à retirer à l'adresse suivante : ccneps@aops.fr. Les candidatures devront être formulées avant le 21...