Au cours de l'automne dernier, nous faisions état des questions que se posaient les partenaires sociaux de la CCN des établissements médico-sociaux de l’union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux, plus couramment nommée CCN 65, au sujet de l'avenir de ses mutualisations de frais de santé et de prévoyance - en cours d'extinction - dans une configuration d'...
Protection sociale : face au mur des déficits, la fébrilité gagne l’exécutif
La fort mauvaise tournure prise par la négociation paritaire sur l'avenir des retraites - avec la défection de la troisième confédération syndicale de salariés, la CGT-FO, puis la proposition formulée par François Bayrou de s'en remettre au peuple, par le moyen d'un référendum, en cas d'échec des discussions entre les partenaires sociaux - vient témoigner du caractère hautement inflammable du débat relatif à l'inévitable rééquilibrage des comptes de la protection sociale.
...
PLFSS 2025 : la “taxe lapin” reviendra (et autres censures du Conseil constitutionnel)
C'est fait ! Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025) est enfin paru au Journal officiel après des mois de tensions entre les parlementaires et le gouvernement. Le texte définissant le budget de la sécurité sociale pour cette année n'attendait plus que la décision du Conseil constitutionnel pour paraître. Les Sages ont pris soin de censurer 12 cavaliers législatifs ainsi que 2...
Les 6 derniers agréments Apec de catégories objectives à connaître
La commission paritaire de l'Association pour l'emploi des cadres (Apec) poursuit son travail d'agrément des accords relatifs aux catégories objectives de salariés dans les conventions collectives nationales (CCN). La première salve d'agréments délivrés en 2025 a récemment été mise en ligne. Cette fournée compte 6 agréments qui datent tous du 5 février 2025, voici lesquels.
...
Les 3 accords CCN de la semaine centrés sur les cotisations et les catégories objectives
Deux conventions collectives nationales (CCN) sont concernées par 3 textes (accords CCN) publiés au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) cette semaine. Il s'agit de celle de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286) d'une part, et de celle du commerce de détail de l'habillement (IDCC 1483) d'autre...
Protection sociale : atterrissage forcé en perspective
L'adoption par le Parlement du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 promu par le gouvernement de François Bayrou n'a pas éteint, loin s'en faut, le débat public relatif aux orientations de la politique sociale de la nation.
...