La diffusion officielle des régimes santé-prévoyance fusionnés de la boulangerie industrielle (IDCC 1747) et de l'industrie des œufs (IDCC 2075) au BOCC représente une occasion de rappeler les grands axes de ces textes. Les nouveaux accords sont déjà à jour dans notre base de données CCN et nos lecteurs en...
Décryptage : ce que changent ces 3 accords dédiés aux cotisations santé/prévoyance
Les accords collectifs publiés officiellement cette semaine contiennent un trio de textes qui modifient les cotisations santé/prévoyance. Signés dans 3 conventions collectives nationales (CCN) distinctes, ces textes étaient attendus par nos lecteurs car leurs avis d'extension sont tous déjà parus au Journal officiel (JO). Leur contenu nous était toutefois inconnu et leur analyse est importante car ils entraînent des conséquences très variables sur les régimes qu'ils concernent.
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Chez les avocats, on tente de justifier le maintien d’une clause de désignation
Plus de dix ans après la censure des clauses de désignation par le Conseil Constitutionnel, le sujet fait toujours quelque peu parler de lui, comme en témoigne certains débats paritaires qui viennent d'avoir lieu chez les avocats.
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Catégories objectives “ex-article 36” : un duo d’agréments à ne pas rater
Les conventions collectives nationales (CCN) continuent d'adapter la définition de leurs catégories objectives aux dernières dispositions légales et réglementaires. Pour être applicables, ces définitions doivent être agréées au préalable. C'est la commission paritaire de l'association pour l'emploi des cadres (APEC) qui se charge de l'agrément. Deux de ces agréments viennent d'être mis en ligne et permettent donc aux accords concernés de s'appliquer pleinement.
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L’horlogerie de détail augmente de 16% son tarif santé en euros, et autres évolutions CCN
Un quintet d'accords et avenants en santé, prévoyance et retraite est paru cette semaine au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Deux de ces textes portent sur les cotisations. Un avenant se détache particulièrement car il acte une hausse importante du tarif conventionnel de complémentaire santé. Ce texte nous vient de la convention collective nationale (CCN) du commerce de détail de l'horlogerie (IDCC...
Veille : les 8 prochains accords en santé et prévoyance officiellement attendus
Le début d'année 2024 est riche en publications d'accords en santé et prévoyance signés dans les conventions collectives nationales (CCN). Les partenaires sociaux sont nombreux à s'être accordés à la fin de l'année 2023 pour faire évoluer leurs régimes collectifs. Leurs textes collectifs sont, pour beaucoup, déjà dans les tuyaux administratifs. Leur diffusion au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) n'est donc qu'une question de jours ou de semaines. Pour permettre à nos lecteurs d'anticiper...