Protection Sociale

Les hôpitaux privés viennent de subir un nouveau coup tordu de la ministre Buzyn. Un décret prévoit que soient « neutralisés » les allègements fiscaux dont ils bénéficient en tant qu’employeurs du secteur privé. Autrement dit, le CICE sera déduit des remboursements d’actes médicaux par l’assurance maladie. Tout simplement hallucinant! C’est l’inconvénient d’être sur un marché où l’on représente 30% des parts, face au...

Les entreprises françaises, et plus largement européennes, commencent vraiment à se mettre en ordre de bataille pour se conformer au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Nous savons que tout le monde (ou presque) sera difficilement prêt le 25 mai 2018. Dès lors, il est amusant d'aller voir du côté des autorités européennes pour voir si leurs services ont pris les devants depuis la publication du règlement le 27 avril 2016. Nous avons choisi au hasard la Cour de...

Lundi 19 février, un médecin gardois qui exerçait près de Nîmes a été mis en examen pour des faits de viol et d’agressions sexuelles. Seulement, il semblerait qu’il ait pu exercer alors qu’il était lui-même suivi au service psychiatrie du CHU de Nîmes. Les faits sont...

Les greffiers des tribunaux de commerce ne reculent devant rien! Non contents de bénéficier d’une rente assurée par le ministère de la Justice, qui leur assure de loin les revenus les plus élevés des professions libérales, les greffiers monnaient à prix élevés les données qu’ils collectent au titre d’une obligation légale. Ce commerce juteux semble ne plus avoir de limite… Mais d’où vient que les données d’entreprises privées soient ainsi revendues...

Suite à notre article, le site Infogreffe a souhaité nous apporter plus de précisions, non pas sur une fuite de données mais sur « une facilité de navigation« . Eclairages. Mardi 20 février, nous reprenions dans nos colonnes l’information fournie par Damien Bancal, journaliste spécialiste des...