Nicole NOTAT et Jean-Dominique SENARD remettaient ce matin leur rapport sur l’objet social de l’entreprise, intitulé « L’entreprise, objet d’intérêt collectif ». Découvrez-le en exclusivité ci-dessous : ...
Paprec condamné par la Cour d’appel de Paris pour discrimination syndicale
Le feuilleton dure depuis plusieurs mois chez Paprec et pourrait continuer si l'entreprise conteste la décision de la Cour d'appel de Paris. Cette dernière vient de rendre une décision allant dans le sens du ministère du travail et de l'inspection du travail. D'après la ...
Protection des données personnelles : reprise des débats le 20 mars
Le projet de loi sur la protection des données personnelles qui est supposé accompagner l'entrée en vigueur du Règlement général pour la protection des données (RGPD) a été transmis au Sénat le 14 février dernier. Les dates des prochaines discussions viennent d'être dévoilées et ce sont les 20 et 21 mars 2018 que les sénateurs débattront du projet de loi, notamment de son article 13 qui...
Pénicaud bientôt sacrée reine de l’URSSAF et de la complexification
Muriel Pénicaud a dévoilé ce matin son plan de réforme pour la formation professionnelle, le serpent de mer pour tous les gouvernements qui se succèdent. On avait cru à un peu de libéralisation. On assiste à une étatisation. Dommage. S’agissant de la formation professionnelle, sujet ésotérique par excellence, Muriel Pénicaud ...
Les Suisses refusent l’assurance dentaire obligatoire… dont rêveraient Buzyn et Mélenchon
L’assurance dentaire obligatoire ne verra pas le jour dans le canton de Vaud (Lausanne) en Suisse. Une votation a largement rejeté, ce dimanche, un projet porté par l’extrême gauche qui reposait sur une prise en charge des soins dentaires « de confort » par l’assurance maladie obligatoire. Cet échec électoral rappelle le fossé qui sépare la France étatiste et la Suisse cantonale. Et si Agnès Buzyn organisait...
Les établissements privés de santé réclament le même traitement que pour les établissements publics
Suite à la parution d'un nouveau mécanisme juridique "visant à neutraliser dans les tarifs des établissements de santé privés les bénéfices des dispositifs d'exonération de charges qui s'y appliquent", la Fédération des Etablissements Hospitaliers et d'Aide à la Personne Privés Non Lucratifs, Fédération des cliniques et hôpitaux privés de France et Unicancer ont souhaité réagir. Dans...