Un neurochirurgien du CHRU de Tours a été reconnu coupable d’avoir eu un comportement inapproprié envers une patiente après lui avoir fait un toucher rectal sans consentement et lui avoir envoyé des messages à caractère sexuels. Pour autant, le Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins ne relève « aucune faute déontologique.« Alors que le débat sur l’autorisation ou...
L’ex-médecin de Renazé (Mayenne) condamné pour avoir « emprunté » la carte vitale de ses patients
Il était le seul médecin depuis 1980. Il a aussi été le maire de la commune de Renazé par deux fois entre 1995 et 2008. Le Docteur Richard Flament comparaissait cette fois pour escroquerie et usage de faux après avoir utilisé frauduleusement les cartes vitales de ses patients. La séance du 14 juin au tribunal correctionnel de Laval aura été plus ...
Accès aux données de santé : le secteur privé a-t-il obtenu des autorisations ?
Le système national des données de santé (SNDS) est officiellement accessible via la procédure prévue par la loi "informatique et libertés" depuis la fin du mois d'août 2017. Un point sur les dossiers étudiés dans le cadre de l'accès aux données de santé a été mis en ligne au début du mois de juin et mérite notre attention. En effet, cela permet de savoir si le dispositif fonctionne et si les acteurs privés à...
Reste à charge zéro : la liste précise du panier 100% santé
Le ministère de la santé a diffusé un dossier détaillant le contenu du reste à charge zéro, censé être pleinement en vigueur le 1er janvier 2021. La réforme devrait coûter 1 milliard d'euros (au minimum) à l'assurance maladie d'ici 2023. Ce document est intéressant à plus d'un titre car il détaille le contenu du panier 100% santé. Mais il vise aussi les organismes de complémentaire...
Télémédecine : ce que contient l’avenant qui vient d’être signé
Les grandes organisations de médecins ont toutes signé le texte intégrant le remboursement de la télémédecine par l'assurance maladie. Qu'il s'agisse de MG France, de la CSMF, du SML ou même du syndicat Le Bloc, l'adhésion aux propositions de l'avenant est...
RGPD : la loi adaptant le droit français presque entièrement validée par le Conseil constitutionnel
Le 16 mai dernier, les sénateurs ont saisi le Conseil constitutionnel afin d'analyser la conformité de la loi relative à la protection des données personnelles à la Constitution. La décision vient d'être rendue par les Sages qui valident la loi dans sa quasi-intégralité. Une seule mesure est contraire à la Constitution car pas elle ne définit pas précisément comment son contrôlés les organismes qui mettent en oeuvre un traitement de données à caractère personnel en...