La Cour des Comptes vient d'annoncer qu'elle ne pouvait ni ne voulait certifier les comptes de la sécurité sociale, compte tenu des désordres qui règnent dans ceux-ci. Cette non-certification concerne aussi la sécurité sociale des indépendants créée en 2018 pour succéder au RSI. Cette décision "générale" illustre parfaitement le naufrage des comptes publics aujourd'hui, bousculés par la crise et par les mesures d'urgence que le gouvernement a dû prendre pour résister au tsunami du confinement. Dans la pratique, personne ne sait si les 38...
Santé et prévoyance : les architectes formalisent la gestion du fonds HDS
Au début de l'année, les représentants patronaux et salariaux des cabinets d'architectes se sont entendus sur le règlement intérieur de leur fonds sur le haut degré de solidarité (HDS) lié à leurs régimes santé et prévoyance.
Dans le cadre de ce règlement, que nous proposons à nos lecteurs de découvrir ci-dessous, on relève notamment qu'outre la traditionnelle prise...
Successions, assurance-vie, épargne retraite : la transmission familiale dans le viseur ?
L'organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), a publié hier une brochure consacrée à "l'impôt sur les successions dans les pays de l'OCDE", ainsi qu'un communiqué de presse annonçant la parution prochaine d'un rapport sur le sujet.
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Protection sociale du thermalisme et de l’hospitalisation privée : quelle date de négociation ?
La protection sociale des CCN du thermalisme (IDCC 2104) et de l'hospitalisation privée (IDCC 2264) est au coeur de leur fusion. La dernière étape de rapprochement fixe le calendrier des négociations à venir pour les prochaines années. N'oublions pas que la fusion doit impérativement être bouclée début...
Santé et prévoyance : les 4 CCN qui relèvent leurs cotisations
Les cotisations en santé et prévoyance collectives augmentent dans 4 conventions collectives nationales (CCN) différentes. Les partenaires sociaux ont transmis les accords actant ces hausses au Ministère du travail. Dans chaque texte, la situation du régime mérite un rééquilibrage pour "correspondre à la situation financière du régime".
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Le golf modifie ses cotisations santé et prévoyance
Il y a quelques semaines, dans le même temps qu'ils menaient à bien leur négociation salariale, les représentants patronaux et salariaux du golf se sont entendus sur une modification de leurs taux de cotisation santé et prévoyance.
Plus précisément, en accord avec Agrica, leur partenaire protection sociale, ils ont décidé d'appliquer, à compter du 1er avril 2021, des taux d'appel...