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Le Conseil Constitutionnel valide la taxation spéciale des entrepreneurs pour l’assurance maladie universelle

Les travailleurs non salariés et autres entrepreneurs essentiellement rémunérés au dividende ne manqueront pas la décision du Conseil Constitutionnel du 27 septembre. Celle-ci valide l'invention de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 qui avait créé une "cotisation annuelle" proportionnelle aux revenus du patrimoine pour les assurés sociaux ne percevant pas de revenus professionnels. La loi de financement de la...

Emplois-francs : le premier échec de Muriel Pénicaud ?

Ils devaient être une réponse efficace contre le chômage et la discrimination à l’embauche. Et pourtant, d’après les premiers résultats, les emplois francs peineraient à rencontrer leur succès et à atteindre leurs objectifs. ls avaient vu le jour sous le quinquennat Hollande avec une réussite toute contestable. Puis ils avaient largement été remis au goût du jour sous celui d’Emmanuel macron par l’intermédiaire de Muriel Pénicaud, ministre du...