Il y a peu, les représentants patronaux et salariaux du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers se sont entendus sur la redéfinition de leurs catégories objectives.
Cet accord, qui doit encore être agréé par la commission paritaire rattachée à l'APEC, comporte notamment deux dispositions. Il définit d'une part la...
Santé et prévoyance : la Caisse des Dépôts et Consignations en négociation
A la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), l'une des principales institutions financières publiques, comme au sein d'autres ministères ou administrations, l'heure est à la remise à plat des couvertures de frais de santé et de prévoyance dont bénéficient les agents publics.
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Prévention des risques professionnels : la Cour des comptes réclame l’arrêt temporaire de certaines subventions
La Cour des comptes publie les résultats au vitriol d'un audit consacré à l'efficacité, ou plutôt l'inefficacité, des aides de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) versées aux entreprises pour la prévention des risques professionnels. L'étude porte sur les 383,8 M€ d'aides versés entre 2019 et 2022. Le constat de l'audit est simple : le mécanisme de subvention doit être intégralement revu car les aides ne sont pas ciblées et leur efficacité n'est pas suffisamment évaluée. Cela nécessite de suspendre...
Intéressant : l’accord de mutualisation prévoyance-santé de la Sécurité sociale
Il y a quelques semaines, nous faisions état de l'une des solutions retenues par les représentants des employeurs et des agents des organismes de Sécurité sociale (IDCC 218 et ...
Santé et prévoyance : l’industrie pharmaceutique lance son appel d’offes
Les partenaires sociaux de la CCN de l'industrie pharmaceutique viennent de lancer un appel d’offres afin de recommander "au maximum deux organismes" pour l’assurance et la gestion des risques prévoyance et frais de santé pour ses salariés et du risque frais de santé pour ses anciens salariés. Le cahier des charges est à retirer aux adresses suivantes : nbogureau@caps-actuariat.fr, pascal.maron@spac-actuaires.fr et industrie-pharmaceutique@actense.fr,...
Ces trois régimes santé ou prévoyance dont la cotisation augmente en 2024
Les régimes collectifs en place dans les conventions collectives nationales (CCN) sont soumis à rude épreuve depuis plusieurs années maintenant. Que ce soit en santé ou en prévoyance, les équilibres sont difficiles à maintenir malgré les mutualisations mises en place. Trois secteurs viennent ainsi de voir leurs derniers textes publiés au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Ces textes décident principalement des hausses de tarifs, mais nous allons voir qu'une CCN parvient tout de même à améliorer l'un...