La Commission des comptes de la sécurité sociale a rendu son rapport dédié à l'exercice 2021. Cette année encore, la crise affecte largement les dépenses de sécurité sociale et le déficit est encore très important, bien qu'il se réduise légèrement par rapport à 2020.
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Branche SDLM : Malakoff Humanis et l’AG2R finalement flanqués de…
Au début du mois de septembre, nous faisions état des débats paritaires estivaux suscités, au sein de la branche de la distribution, de la location et de la maintenance des matériels agricoles, de travaux publics, de manutention et de parcs et jardins, plus simplement dite branche SDLM, par le renouvellement de ses mutualisations santé et prévoyance.
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Le New Deal de la Sécu préparé secrètement par Véran a-t-il un avenir ?
En secret, tout indique qu'Olivier Véran a préparé un New Deal de la Sécurité Sociale qui devrait être discuté à l'occasion du débat de la présidentielle. Cette évolution majeure qui aura un impact direct sur la vie quotidienne des Français semble d'ores et déjà partagée avec une partie importante des assureurs privés, qui devraient la soutenir massivement. Reste à savoir si les Français s'y retrouveront...
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Les entreprises de services à la personne bientôt couvertes en santé et prévoyance ?
En matière de protection sociale, les quelque 110 000 salariés des entreprises de services à la personne ne disposent pas vraiment d'une couverture conventionnelle complète.
D'une part, ils ne sont pas couverts par un régime conventionnel de frais de santé. D'autre part, en matière de prévoyance, ils ne disposent que d'une couverture de branche au statut incertain :...
Lois de financement de la sécurité sociale (LFSS) : le Sénat renforce le contrôle du Parlement
Les lois de financement de la sécurité sociale (LFSS) sont au cœur de 2 propositions de loi actuellement discutées au Sénat. Ces propositions de loi (l'une à lire ici, l'autre, organique, à lire là) visent à mettre à jour le cadre législatif qui n'a pas bougé depuis 2005. Le rapport que vient de remettre la...
Santé et prévoyance : la CCN ATMO se met au niveau de la CCN Syntec
Nous publiions récemment un accord actant les conséquences de la fusion entre les CCN des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (IDCC 2230) et des bureaux d'études (IDCC 1486). Les partenaires sociaux font un état des lieux utile des...