Après le passage en force du gouvernement à l'Assemblée nationale, le PLFSS 2023 arrive en séance publique au Sénat. La version du texte qui sera discutée dès le 7 novembre 2022 par les sénateurs inclut déjà des modifications intéressantes. La commission des affaires sociales a d'ailleurs ajouté quelques mesures qui concernent directement les organismes complémentaires d'assurance maladie...
Utile : les accidents du travail par secteur professionnel en 2019
La Dares publie une analyse intéressante sur les accidents du travail survenus en 2019. Cette année-là, 783 617 accidents du travail ayant donné lieu à un arrêt ont été recensés. L'étude zoom sur les statistiques en fonction des secteurs professionnels concernés.
...
Santé et prévoyance : Uniprévoyance premier de la classe dans l’enseignement privé non lucratif
Les quelque 95 000 salariés de l'enseignement privé non lucratif, également couramment nommé enseignement privé sous contrat, sont couverts par un régime conventionnel de frais de santé - qui s'accompagne d'une co-recommandation Aésio, AG2R, Apicil, Malakoff Humanis, Harmonie Mutuelle et Uniprévoyance - et d'un régime conventionnel de prévoyance - dont l'AG2R, Agrica, Apicil, Malakoff Humanis et Uniprévoyance sont les assureurs de...
Santé et prévoyance : des IP à l’activité dynamique mais de plus en plus contrainte
Le centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) vient de publier l'édition 2022 de son cahier statistique des institutions de prévoyance (IP) - cahier qui rassemble "les chiffres clés des institutions de prévoyance et des groupes de protection sociale, ainsi que les principales données de leur environnement économique".
...
Santé et prévoyance : la récupération s’entend sur ses taux de cotisation
Les quelque 35 000 salariés des industries et commerces de la récupération sont couverts par des régimes conventionnels de santé et de prévoyance dont Malakoff Humanis est l'opérateur recommandé.
Ces régimes sont organisés de manière relativement originale puisque l'accord qui...
PLFSS 2023 : un premier 49.3 sur la seule partie « recettes » du texte
Comme nous nous y attendions, le gouvernement n'a pas beaucoup attendu avant d'enclencher la procédure prévue par l'article 49 alinéa 3 de la Constitution (ou 49.3). Après le rejet des parties 1 (articles 1 et 2 relatifs à l'exercice 2021) et 2 (articles 3 et 4 relatifs à l'exercice 2022) du PLFSS 2023, Elisabeth Borne a donc engagé la responsabilité de son gouvernement sur le 3e partie dédiée aux...