Dans le cadre de l'examen par le Sénat du projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid 19 - projet de loi comportant 33 habilitations pour légiférer par ordonnances - le gouvernement a introduit hier un amendement au texte visant à préciser ses intentions en matière de prise en charge de la protection sociale, en prévoyance en particulier, dans le cas des salariés en situation de chômage partiel....
Dépendance : et Macron créa la cinquième branche de la Sécurité sociale
Les temps ne sont décidément pas évidents pour les assureurs. Ce matin, la presse nationale a annoncé la présentation prochaine, par le gouvernement, d'un projet de loi relatif au financement de la dépendance et d'un autre relatif à la prorogation de la durée de vie de la caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)....
Loi Covid et “mission de service public” : l’analyse de Maître Baptiste Prezioso
Afin de décrypter au mieux la portée exacte de l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid‑19, article relatif à des demandes de fonds que le Trésor pourrait être amené à solliciter de la part de "personnes morales soumises aux règles de la comptabilité publique et d’organismes publics ou privés chargés d’une mission de service public", Tripalio a demandé à Maître Baptiste...
Loi Covid et “mission de service public” : l’AGIRC-ARRCO se juge-t-elle concernée ?
Hier, nous évoquions l'une des dispositions remarquables du projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid‑19, contenue dans son article 3 et relative aux demandes de fonds que le Trésor pourrait être amené à solliciter de la part de "personnes morales soumises aux règles de la comptabilité publique et d’organismes publics...
Loi Covid : le missile de Bercy contre la protection sociale complémentaire
Prévu pour être adopté par le Parlement selon la méthode de la procédure accélérée, le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid‑19 comprend certaines dispositions qui intéressent directement les organismes de protection sociale complémentaire. En début de semaine, nous avons ainsi...
Santé et prévoyance en activité partielle : les assureurs dans le viseur de l’Etat
Il y a trois semaines, nous publiions le projet d'ANI sur le maintien des garanties de santé et de prévoyance en cas d'activité partielle, présenté aux organisations patronales par les organisations salariales. Nous insistions alors sur le fait que ce projet avait relativement peu de chances d'être accepté par le Medef. ...