Nous poursuivons aujourd'hui notre revue régulière des accords santé/prévoyance ayant reçu un avis d'extension alors qu'ils ne sont pas parus au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Il y a 2 semaines nous comptions 4 textes. Nous en recensons maintenant 6, signés dans 5 conventions collectives nationales (CCN) différentes.
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Quelques enseignements à tirer des 3 dernières extensions d’accords santé et prévoyance
Un trio d'accords santé et prévoyance conclus dans 3 conventions collectives nationales (CCN) distinctes viennent de faire l'objet d'extensions au Journal officiel (JO). Les arrêtés tout juste publiés méritent notre intérêt tant dans leurs conséquences pratiques que dans leur contenu.
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L’horlogerie-bijouterie suspend sa négociation sur l’épargne salariale
Au cours de l'année dernière, les négociateurs patronaux et salariaux de la CCN du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie ont engagé une discussion portant sur l'épargne salariale, en vue d'aboutir à un accord de branche.
Il s'agissait alors, comme l'explique la CFDT, d'élaborer un "accord pédagogique" évoquant notamment le sujet de l'intéressement et proposant des outils simples à...
Les 4 accords santé/prévoyance encore attendus malgré le lancement de leur extension
Lors de notre dernier point sur les accords santé/prévoyance en voie d'extension mais toujours inédits au bulletin officiel des conventions collectives (BOCC), nous recensions pas moins de 12 textes. Tous les textes identifiés ont finalement été publiés officiellement et le rythme d'extension ralentit fortement. Aujourd'hui, seulement 4 accords ont fait l'objet d'un avis d'extension sans...
Intéressant : le dernier accord de participation et épargne salariale du BTP
Alors que les partenaires sociaux viennent de finaliser, au niveau national et interprofessionnel, un projet d'ANI sur le partage de la valeur ajoutée - que nos lecteurs peuvent retrouver ici - les représentants patronaux et salariaux du BTP viennent de se mettre d'accord sur une actualisation des règles en vigueur dans le secteur dans le domaine de la participation et de l'épargne salariale.
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Santé/prévoyance : la CCN de l’hôtellerie de plein air applique 2 accords inégaux
Les accords collectifs santé/prévoyance en place dans l'hôtellerie de plein air (IDCC 1631) connaissent des évolutions intéressantes en ce début d'année 2023. Ces changements ont été décidés en toute fin d'année 2022 par des partenaires sociaux désireux d'officialiser les nouvelles recommandations mises en œuvre. Nous allons voir que les deux textes sont bien différents dans leur contenu. L'accord consacré à la santé modifie plusieurs...