A la fin de l'été dernier, nous faisions état du lancement, par l'OPCOmmerce, l’opérateur de compétences des entreprises du commerce, d'un appel d'offres de santé et de prévoyance. Le résultat de cette procédure est connu depuis peu.
Pour sa protection sociale complémentaire, l'OPCOmmerce a fait le choix de miser sur le groupement composé de Klesia et de Generation - tandem où chacun jouera un rôle spécifique.
...
Pour ses régimes santé et prévoyance, Covéa quitte Malakoff Humanis pour Klesia
Les quelque 21 000 salariés français de Covéa (Maaf, MMA, GMF et Partner Ré) sont couverts par des régimes de frais de santé et de prévoyance dont Malakoff Humanis est jusqu'à présent l'assureur - et le BCAC le gestionnaire.
...
PLFSS 2023 : le Conseil constitutionnel est saisi
Après le rejet de la motion de censure présentée par des députés le 2 décembre 2022, le PLFSS 2023 a été adopté définitivement à l'Assemblée nationale. Le parcours du texte n'est, toutefois, pas terminé car le Conseil constitutionnel vient d'être saisi par des députés Les Républicains et un député du groupe...
[MàJ] Et de 7 accords santé et prévoyance en passe d’être étendus sans être publiés
Cette fin d'année est décidément propice à l'embouteillage des accords santé et prévoyance dont les partenaires sociaux demandent l'extension. La semaine dernière, nous faisions un premier bilan des textes dont l'avis d'extension était publié mais dont le contenu restait encore mystérieux. Ce ne sont plus 4 textes mais 7 dont le processus d'extension est enclenché alors même qu'ils ne sont pas...
Et de 4 accords santé et prévoyance en passe d’être étendus sans être publiés
En l'espace d'une dizaine de jours seulement, plusieurs avis d'extension concernant des accords santé et prévoyance sont parus au Journal officiel (JO). Ces textes sont pourtant encore inédits au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Leur parution est toutefois imminente car c'est une condition à la publication de leurs arrêtés d'extension respectifs.
...
PLFSS 2023 : la version finale du texte soumis à un 5e 49.3
Elisabeth Borne a, sans surprise, engagée la responsabilité du gouvernement sur l'ensemble du PLFSS 2023 en lecture définitive devant l'Assemblée nationale.
Cette utilisation de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution est la 5e du genre sur le seul PLFSS 2023. Le texte intégral renuméroté est disponible ci-dessous :
...