Deux accords collectifs en santé et en prévoyance sont parus au bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) cette semaine. Nos lecteurs connaissaient déjà le contenu de l'un d'entre eux. Ils ont aussi découvert le détail du second, inédit jusque-là. Ces textes doivent impérativement être pris en considération par les acteurs positionnés sur les marchés concernés. En effet, ils sont tous deux en passe d'être étendus et sont d'ores-et-déjà entrés en vigueur.
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Santé et prévoyance : la Sécurité sociale va revoir ses couvertures
Les quelque 150 000 salariés des organismes de Sécurité sociale (IDCC 218 et 2793) bénéficient d'une couverture conventionnelle de prévoyance dont la CAPSSA est l'assureur de référence ainsi que d'une couverture conventionnelle de frais de santé...
La Drees publie son programme d’étude qui concerne en partie les Ocam
Le service statistiques du ministère de la santé (la Drees) vient de publier son programme d'études et d'enquêtes pour l'année 2023. Les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) y sont bien présents.
Le programme indique notamment que les Ocam seront sollicités dans le cadre de l'enquête biennale auprès des organismes complémentaires. La dernière enquête de ce type a été menée ...
Enquête sur la protection sociale complémentaire d’entreprise : l’Irdes recherche son prestataire
Un appel d'offres vient de paraître pour réaliser la prochaine enquête concernant la protection sociale complémentaire d'entreprise.
C'est l'Institut de recherche et de documentation en économie de la santé (Irdes) qui lance l'appel d'offres. L'objectif est de trouver l'organisme qui pourra réaliser une enquête auprès de 10 000 établissements du secteur privé en France métropolitaine entre les mois de mai et octobre 2024 (un pilote devra être réalisé à l'automne...
Santé et prévoyance : dans les HCR, combien pèsent les mutualisations ?
C'est l'un des dossiers de protection sociale collective les plus cruciaux et débattus du moment : l'avenir des mutualisations frais de santé et prévoyance des hôtels, cafés et restaurants (HCR) se joue actuellement, et depuis plusieurs mois maintenant, entre recompositions des partenariats assurantiels de la branche et vifs débats paritaires.
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La cotisation santé du Syntec, élément central des 4 accords santé/prévoyance en phase d’extension (sans être publiés)
Le stock d'accords santé/prévoyance en cours d'extension sans être diffusés au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) ne diminue pas. Alors que nous en comptions 3 la semaine dernière, ils sont désormais 4 à attendre leur parution être étendus. Le texte qui porte sur la cotisation santé dans la convention collective nationale des bureaux d'études (...