La publication de plusieurs accords santé et prévoyance est imminente si l'on en croit la diffusion récente de 4 avis d'extension. Si l'un d'entre eux a déjà été publié en exclusivité dans nos colonnes (nous allons voir lequel), les autres restent inédits à ce jour. Leur sortie au bulletin officiel des conventions collectives n'est plus qu'une question de semaines, voire de jours.
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Rac0 : vers une prime incitative pour les opticiens
Le congrès de la Fédération nationale des opticiens de France (Fnof) se déroulait à Biarritz les 4 et 5 juin derniers. Le sujet du reste à charge zéro (Rac0) y prenait une place particulière.
Comme l'indique le site l'Opticien lunetier, les professionnels ont présenté le projet de prime incitative pour...
Santé et prévoyance : le haut conseil du commissariat aux comptes consulte le marché
Le haut conseil du commissariat aux comptes, l'autorité de régulation de la profession de commissaire aux comptes en France, vient de lancer un appel d’offres afin de souscrire à un contrat de couverture de prévoyance et à un contrat de complémentaire santé au profit de l’ensemble de ses collaborateurs. Les informations sont à retirer à l’adresse suivante : secretariat@h3c.org et les candidatures devront être formulées avant le 11 juillet prochain.
Plus de détails : ...
Santé et prévoyance : les entreprises s’en remettent très largement aux CCN
La Direction de l’Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques (DARES), du ministère du Travail, vient de publier une étude sur la négociation collective dans les entreprises de 10 salariés ou plus en 2021.
On y apprend d'abord que les entreprises ont davantage négocié en 2021 que durant les années...
ANI sur le partage de la valeur : vers le grand soir de l’épargne salariale ?
En optant pour une "transposition fidèle et intégrale" dans la loi - pour reprendre les termes d'Olivier Dussopt, le ministre du Travail" - de l'accord national et interprofessionnel (ANI) sur le partage de la valeur ajoutée, l'exécutif a, une fois n'est pas coutume, respecté la volonté et les choix des partenaires sociaux.
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Sécurité sociale : la Cour des Comptes décrit un océan de déficits
La Cour des Comptes vient de publier l'édition 2023 de son rapport annuel sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale, dans lequel elle "éclaire [...] la situation financière de la sécurité sociale en 2022, notamment dans le champ des dépenses d’assurance maladie, et ses perspectives pour 2023 et les années ultérieures".
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